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" Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce M CGC IIIIXX et dix-sept et de nostre... "
Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et de son ... - Página 236
por Jean Lebeuf - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 360 páginas
...ferme chose et esiahle à tousjours, durant les dix ans dessuz diz, nous avons fait mettre nostre séel à ces lettres : sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris, ete. Par le Roy, à la relacion de mons, le duc de Berry, mess, l'evesque de Poitiers, le conte de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 358 páginas
...l'original. Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, ete. Par le Roy, à la relacion de monseigneur le duc d'Anjou, voua, et pluseurs autres conseilliez...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833 - 654 páginas
...ferme chose et estable à tousjoirrs mais, nous avons fait mettre nostre grant seel à ces présentes; sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, l'an de grâce m. ccc. Ixix. ou mois de juillet , et le vi* de nostre règne. V 454- — LETTRES portant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volumen6

France - 1824 - 344 páginas
...l'original. Et enfin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres, sauf- en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné, etc. Par le Roy, à la relaciori de monseigneur le duc d'Anjou, vous , el pluseurs autres conseilliez...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volumen6

1824 - 362 páginas
...estat deu, ers Icttres veues, sanz délay. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, ete. Sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Thoulouse, ete. Par le Roy en ses requestes, esquelles estoient mons, l'evesque de Noyon, le vicomte...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1838 - 406 páginas
...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le repli: Par le Roi, étant en son conseil,...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1838 - 396 páginas
...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grâce 1587 et de notre règne le treizième. Ainsi signé sur le repli : Par le Roi, étant en son conseil,...
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Chronique de Bertrand Du Guesclin, Tema 5,Volumen2

Cuvelier (trouvère) - 1839 - 638 páginas
...par la manière dessus dite. Et pour que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le ,xv.e jour de décembre l'an de grâce mil trois cens soixante...
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volumen4

Société des antiquaires de la Morinie - 1839 - 654 páginas
...souffrir être fait empeschcmcnt , au contraire. En tesmoing de ce , nous avons fait mettre notre seel à ces lettres , sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en touts. Donné à Arras , Je vingtième jour d'octobre , Tan de grâce mil trois cens quatre vins et...
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Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382, Volumen2

Adolphe Chéruel - 1844 - 712 páginas
...tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du firant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à lîouen le cinquiesme jour du mois d'avril , veille de Pasques , l'an de grace mil f.Cl: quatrevins...
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