SUR L'HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS AU MOYEN AGE, PAR M. CH. GIRAUD, MEMBRE DE L'INSTITUT, INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ÉTUDES DE DROIT. TOME DEUXIÈME. DEUXIÈME PARTIE. CHARTES ET COUTUMES. PARIS, VIDECOQ, PÈRE ET FILS, ÉDITEURS, PLACE DU PANTHEON, 1, PRÈS DE LA FACULTé de droit. LEIPZIG, LEOPOLD MICHELSEN, LIBRAIRE. - 1o La Charte du consulat d'Arles. Elle a été imprimée pour la première fois dans le tome I de la Gallia christiana (Voy. p. 98 des Instrumenta, édit. de 1715), mais d'après une copie inexacte et tronquée fournie aux frères de Sainte-Marthe et tirée du cartulaire de saint Césaire. Le texte que je donne est tiré des archives de l'hôtel-de-ville d'Arles, et m'a été communiqué par M. Clair, avocat, dont le savoir et l'exactitude sont connus de tous les hommes de lettres. 2o Les Constitutions, statuts et coutumes de Provence, imprimés aux pages 4 à 88, paraissent ici, je crois, pour la première fois. Je les ai tirés d'un manuscrit du xive siècle, in-fol. et sur vélin, que je possède, et qui provenait de la bibliothèque de l'abbé Rive, d'où il avait passé dans celle de M. Faucon d'Aix. 3o Les Actes du concile d'Avignon de 1337 étaient déjà connus. (Voyez Cave, Script. eccles. hist. litter., tome II, page 95 de l'appendice; les Concilia Galliæ Narbonensis de Baluze, Paris, 1688, in-8°; et la Conciliorum nova Collectio de Mansi, tome XXV, page 1094.) Mais le texte publié par ces savants est inexact et tronqué. Ainsi, le § De claudendis fontibus baptismalibus, page 91 de ce volume, manque dans le texte de Mansi. Une lacune aussi considérable y peut être remarquée, en lisant notre page 93. Les autres corrections et restitutions de texte sont fort nombreuses. Plusieurs copies des actes de ce concile avaient été mises en circulation. Le texte de Mansi provient d'une copie ancienne faite pour les évêques de Sénez, de Digne, de Glandevez, de Vence et de Nice. Le texte que je donne provient d'une copie du xive siècle faite pour les évêques de Fréjus, de Riez, de Sisteron et d'Apt. Le manuscrit est sur vélin, in-folio, et provient |