 | Christophe Koch - 1802 - 546 páginas
...ratifie et confirme, et promet, en foi et parole de Roi, de le faire exécuter par ses sujets , sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Donné à Versailles le i>jme. jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-dix.... | |
 | Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818 - 372 páginas
...celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement ou indirectement en quelque sorte et maniere que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes presentes. Donné au camp de Travecy pres La Fere, le xxij.e... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1820 - 492 páginas
...des presents articles, que aucuns de ses sujets, vassaux ou regnicolles, n'enlevent ou transportent directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en son nom ou celuy d'autruy , et ne preste son nom, ny aucun vaisseau, navire ou chariot, pour porter... | |
 | Claude Bernard Petitot - 1820 - 464 páginas
...des presents articles, que aucuns de ses sujets, vassaux ou regnicolles, n'enlevent ou transportent directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en son nom ouceluy d'autruj, et ne preste son nom, ny aucun vaisseau, navire ou chariot, pour porter ou... | |
 | 1820 - 456 páginas
...des presents articles, que aucuns de ses sujets, vassaux ou regnicolles, n'enlevent ou transportent directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en son nom ouceluy d'autruy, et ne preste son nom , ny aucun vaisseau, navire ou chariot, pour porter... | |
 | Maximilien de Béthune duc de Sully - 1820 - 456 páginas
...des presents articles, que aucuns de ses sujets, vassaux ou regnicolles, n'enlevent ou transportent directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en son nom ouceluy d'autruy,etne preste son nom, ny aucun vaisseau, navire ou chariot, pour porter ou... | |
 | 1820 - 452 páginas
...des presents articles, que aucuns de ses sujets, vassaux ou regnicolles, n'enlevent ou transportent directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en son nom ou celuy d'autruy , et ne preste son nom , ny aucun vaisseau, navire ou chariot, pour porter... | |
 | Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly) - 1824 - 590 páginas
...et advenir, garder, observer et entretenir inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit. En tesmoing de quoi nous avons signé ces presentes de nostre propre main, et à icelles faict mettre nostre scel... | |
 | François-Auguste Mignet - 1842 - 740 páginas
...foi et parole de roi, de les entretenir, garder et observer inviolablement, sans y contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. Nous promettons aussi, et nous engageons de bonne foi de ratif1er le traité... | |
 | Travers Twiss - 1848 - 256 páginas
...foi et parole de Hoi de garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en temoin de quoi nous avons fait mettre notre seel a ces presentes. Donne a Paris le 18 Aout, 1720, et... | |
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... et ne preste son nom , ny aucun vaisseau, navire ou chariot, pour porter ou conduire navires , marchandises , manufactures ou autres choses , des provinces de Hollande et Zelande , en Espagne ou autres royaumes et seigneuries desdits roy d'Espagne... 
