| France - 1833 - 654 páginas
...dont il semblera estre expédient à nostre conseil et à noz officiers sur le fait de nor guerres. En tesmoing de ce , nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres. Donné au boys de Vincennes, etc. Par le Roy en son conseil. №. 53y. — MANDEMENT au bailli... | |
| 1824 - 646 páginas
...langage se change ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, Donné en nostre chastel de Meleun, ou mois d'octobre, etc. N" 55i. — ORDONNANCE qui fixe {es apanages (i) des enfans... | |
| France - 1827 - 702 páginas
...voulons qu'au vidimus d'icelles, fuict sous seel royal, foy boit adjoustée comme au propre original. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel à ces licles présentes. Donné à Amiens le XV* jour d'octobre, l'an de grâce i5i3, et de nostre règne... | |
| 1834 - 528 páginas
...paix parpetuele entre nous, nosdis pays et subges et lesdictes cité et pays de Liège et de Loos. En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, données en ladicte cité le dyesewyteme jour de novembre l'an de grâce mil quattre cens soissante... | |
| 1869 - 580 páginas
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| 1859 - 620 páginas
...et user, cessans tous contredits et empeschemensau contraire. Car ainsy Nous plaist-il. En tesmoin de ce Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville de Tournay le troisième jour de février l'an de grâce mil cinq cens quatre vingts et deux, et de nos... | |
| Louis-Prosper Gachard - 1843 - 374 páginas
...faire, ou aler, ne souffrir estre fait, ou alé, de nostre partie, en aucune manière , au contraire. En tesmoing de ce. nous avons fait mettre nostre seel à ces meismes présentes. Donné en uostre chastul de la Vure, le viij" jour d'octobre, l'an de grâce mil... | |
| Claude de Vic, Joseph Vaissète - 1844 - 762 páginas
...estre fait , nonobstant quelconques ordonances , mandemens ou deffcnces à ce contraires. En temoing de ce nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné à Toulouse le ш. jour d'Août, l'an de grâce мспгл \ m. et de nostre règne le i. Par le roy... | |
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