L'Avouerie ecclésiastique belgeSociété coopérative "Volksdrukkerij,", 1907 - 226 páginas |
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... représentants . devant les pouvoirs publics et en justice , désignés comme défenseurs , c'est - à - dire comme avoués . Le fisc eut de bonne heure des avoués ayant pour mission de défendre ses intérêts menacés ou de faire valoir ses ...
... représentants . devant les pouvoirs publics et en justice , désignés comme défenseurs , c'est - à - dire comme avoués . Le fisc eut de bonne heure des avoués ayant pour mission de défendre ses intérêts menacés ou de faire valoir ses ...
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... représentant de l'Eglise , en tant que puissance temporelle ; ce fut son justicier et son bras séculier . Mais de toutes les causes qui ont agi sur le déve- loppement de l'avouerie , il en est deux qui méritent d'être envisagées ...
... représentant de l'Eglise , en tant que puissance temporelle ; ce fut son justicier et son bras séculier . Mais de toutes les causes qui ont agi sur le déve- loppement de l'avouerie , il en est deux qui méritent d'être envisagées ...
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... représentant juridique ( 1 ) . C'est ainsi que nous savons que l'avoué d'un monastère inter- vient dans les actes par lesquels il est fait remise d'une terre à la communauté ( 2 ) ; c'est lui qui , en remplacement ou au nom de l'abbé en ...
... représentant juridique ( 1 ) . C'est ainsi que nous savons que l'avoué d'un monastère inter- vient dans les actes par lesquels il est fait remise d'une terre à la communauté ( 2 ) ; c'est lui qui , en remplacement ou au nom de l'abbé en ...
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... représentant en justice des évêques ou des abbés . S'il acquiert d'autres fonctions c'est à son caractère d'officier de l'immunité qu'il le doit le comte , fonctionnaire public , ne commande plus directement les gens de l'Immunité , ne ...
... représentant en justice des évêques ou des abbés . S'il acquiert d'autres fonctions c'est à son caractère d'officier de l'immunité qu'il le doit le comte , fonctionnaire public , ne commande plus directement les gens de l'Immunité , ne ...
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... représentant du pouvoir central , en assemblée publique ; à la rigueur on pourrait peut - être , si l'on n'admet pas le concours direct du comte à la nomi- nation , reconnaître à ce dernier ainsi qu'au peuple un droit de confirmation ...
... représentant du pouvoir central , en assemblée publique ; à la rigueur on pourrait peut - être , si l'on n'admet pas le concours direct du comte à la nomi- nation , reconnaître à ce dernier ainsi qu'au peuple un droit de confirmation ...
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L'Avouerie Ecclésiastique Belge: Des Origines a la Période Bourguignonne ... Charles Pergameni Sin vista previa disponible - 2018 |
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Términos y frases comunes
abbatis abbaye de Lobbes abbayes abbés abus Actes et documents advocati advocatus Analectes avoué de l'abbaye avoueries Baudouin Belgique BEYER BLONDEL Bruxelles CALMET Cambrai capitulaires carolingienne Cartulaire Cartulaire de l'abbaye centenier chapitre Charles le Bon chartes comte de Flandre comte de Hainaut comte de Looz confirme Diplôme domaines duc de Brabant DUVIVIER Actes ecclesiae ecclesiarum ecclesie églises eodem loco évêques faveur de l'abbaye féodal fonctionnaires fuerit Gand gavène Gembloux haut-avoué Henri Histoire HOLLEBEKE immunitaire immunités institutions IXe siècle judiciaire jure juridiction juridique justice KURTH l'abbé l'avouerie ecclésiastique l'église l'empereur l'évêque de Liége l'immunité LECLÈRE Lobbes lotharingiennes MANSI Marchiennes MARNEFFE ment Metz MIRAEUS et FOPPENS monastère monasterii Moyen-âge Moyenmoutier nisi PIOT placita politique princes territoriaux principauté protection Prüm quod règlements d'avouerie revenus SAINT-GENOIS Saint-Trond seigneur seigneuriale serfs servitium sive sous-avoués St-Hubert St-Lambert St-Pierre St-Trond Stavelot territoire texte tion titre d'avoué vero villici villicus XIIe siècle
Pasajes populares
Página 198 - A. LUCHAIRE, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (987-1180), 2e éd.
Página 200 - WAUTERS. — Les libertés communales. Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le nord de la France et sur les bords du Rhin, par Alphonse Wauters, archiviste de la ville de Bruxelles.
Página 13 - De liberis hominibus qui proprium non habent, sed in terra dominica resident, ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur.
Página 12 - Caroli capit. ii. ann. 813 c. 14: Ut Episcopi et Abbates Advocatos habeant. Et ipsi habeant in illo comitatu propriam hereditatem. Et ut ipsi recti et boni sint, et habeant voluntutem recte et juste causas perficere.
Página 35 - Capitnl. d'Aix-la-Chapelle (809), c. 7 : t De monetis stalutum est ut nullus audeat denarium merum et bene pensantem rejectare. » Ibid., p. 152. — Capital, de 818-819, c. 18 : « De bis qui denarios bonos accipere nolunt. Quicumque liber homo denarium merum et bene pensantem recipere noluerit... » Ibid., p. 285. — Capitul. de Quiersy (861) : « ... Missus reipublicae provideat ut, si non invenerit illum denarium merum et bene pensantem, ut cambiare illum mercanti jubeat, si autem illum denarium...
Página 135 - ... le mal, capables de faire pâlir un justicier moins intrépide que le fils de Philippe Ier. On connaît les méfaits ordinaires de ces ennemis de l'Eglise et du roi. Venir coucher et prendre des repas dans l'abbaye ou dans le cloître avec chevaux et chiens de chasse, enlever aux paysans des moines le vin, le blé et les bestiaux, dévaliser les marchands qui se rendent aux foires : telle est leur existence de tous les jours. Mais il en est qui ont exercé le brigandage avec tant d'éclat et...
Página 12 - In ecclesiasticis autem causis .... ubi vero ex utraque parte ecclesiasticum fuerit, rectores earundem ecclesiarum, si se familiariter pacificare velint, licentiam habeant. Si autem de hujuscemodi...
Página 35 - Si vero servi ecclesiastici aut comitum aut vassallorum nostrorum hoc facere praesumpserint, sexaginta ictibus vapulent, aut si magister eorum vel advocatus qui liber est eos vel comiti vel misso nostro jussus praesentare noluerit, praedictum bannum nostrum sexaginta solidorum conponat.
Página iii - ... prendre la plume que tous les détails de son sujet aient été explorés. Il est indispensable que, de temps à autre, les données des sources connues soient mises en œuvre et servent à constituer un tableau d'ensemble. Si imparfaite qu'elle soit, une synthèse présente toujours le mérite, par les explications qu'elle donne des événements et par les rapports qu'elle établit entre les faits, d'éveiller l'attention de la critique et de poser au moins, sinon de résoudre, quantité de...
Página 198 - Histoire des comtes de Flandre jusqu'à l'avènement de la maison de Bourgogne. Parts, 1843, 2 vol. in-8, d.-rel.