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RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT:

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,

DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES REGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC.
DE LA TROISIÈME RACE,

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Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,

Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE
ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ;

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