Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France et d'Angleterre: depuis Louis VII jusqu'a Henri IV, Volumen1Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) Imprimerie royale, 1839 |
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Página xxxviii - ... et des fonds par elle destinés auxdits travaux; et seront les préposés à la direction et à la garde de ladite bibliothèque tenus de leur en communiquer toutes les collections, et de leur laisser prendre copie de toutes les pièces qui pourront aider la composition de leurs ouvrages. ART. 6. Veut en conséquence et entend Sa Majesté que ladite bibliothèque de sa Chancellerie soit en même temps et le centre de tous les travaux littéraires dont le Chancelier ou Garde des sceaux a la surveillance...
Página xxxv - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Página 80 - In cujus rei testimonium has litteras nostras fieri fecimus patentes. Teste me ipso apud Westmonasterium xiii die Decembris, anno regni nostri quarto.
Página cxxxvi - XVIII XVII XVI XV XIV XIII XII XI X IX VIII VII VI v IV III p cT W S.
Página xxxv - ... utiles établissemens du dernier règne, a voulu, pour lui donner sa dernière et invariable forme , attacher irrévocablement à sa chancellerie une bibliothèque destinée à devenir celle de tous ses ministres, et qui, leur présentant, et tous les textes des lois qu'ils ont toujours intérêt de consulter , et tous les monumens des faits qu'il leur est souvent nécessaire de connoître, fournira dès à présent au chancelier ou garde des sceaux de France les moyens et les secours les plus...
Página xxxiv - ... quiconque voudroit le consulter, non-seulement les lois qui doivent éclairer toutes les parties de leur administration, mais encore l'enchaînement des faits qui ont , dans tous les temps, servi de base au droit public , et de motifs à la législation...
Página xxxv - Majesté a reconnu qu'après avoir, par son arrêt du 3 mars 1781, assigné à un établissement de cette nature la seule place qui convînt à sa destination, elle devoit encore fixer d'une manière particulière et assurer à perpétuité l'emploi, l'usage et la communication des lumières qu'il doit répandre, et des secours dont il doit être la source.
Página xxxvi - France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en 176/1 dans un local particulier de sa Bibliothèque royale, a été depuis réuni à celui qui a pour objet l'histoire et le droit public, soient désormais et à perpétuité irrévocablement unis, et que l'un et l'autre Cabinet ne forment plus, avec les autres objets dont il sera fait mention dans les articles...
Página cxxxviii - XIX XVIII XVII XVI XV XIV XIII XII XI X IX VIII VII VI V IV III...
Página xxxv - Si la diversité des travaux qu'exigeoient ces deux dépôts les ont tenus quelque temps séparés , si différentes circonstances en ont changé le local , et ont varié les soins qui ont pu être donnés à l'un et à l'autre , il n'en étoit pas moins conforme au vœu de leur auguste fondateur, qu'ils vinssent enfin se réunir sous la garde du chef de la justice, obligé par son titre et ses fontions d'appeler sans cesse au secours du gouvernement , et l'autorité des lois et le flambeau de l'histoire.