devoir faire entrer dans nos collections quelques pièces de cette dernière espèce, sur lesquelles on a toujours eu soin de prévenir le jugement des lecteurs; car souvent même les pièces fausses ne sont pas inutiles à l'histoire: la saine critique y découvre du moins les usages, les habitudes et les formes du temps où elles ont été composées. Un des avantages de ce premier volume sera d'épargner de longues et de dispendieuses recherches à ceux qui veulent se mettre au fait de la législation et de l'administration de nos premiers rois; quelque système que l'on embrasse, il faut connoître à fond les monumens, et c'est un soin que l'on n'a pas assez pris jusqu'ici. En réunissant à ce premier volume de notre Rymer les deux volumes de Baluze qui contiennent les Capitulaires, on aura sous les yeux tous les actes qui portèrent à cette époque l'empreinte du pouvoir.

Je me fais un devoir, au reste, d'attester à monseigneur le garde des sceaux que ce premier volume, dont la bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public possède déjà un double exemplaire de toutes les feuilles qui en ont été imprimées, a été entièrement rédigé d'après le plan conçu dans nos assemblées, et est parfaitement conforme aux résultats des délibérations du comité, dont tous les membres ont même revu, avant l'impression, toutes les pièces dont ils avoient autrefois fait le rapport au chef de la justice.

MOREAU.

On avait pensé en même temps à un second recueil qui n'aurait pu être, de fait, que la continuation du premier: voici le mémoire qui fut dressé à l'occasion de ce nouveau projet.

N° 13.

Mémoire sur l'édition d'une collection de tous les actes relatifs à l'histoire de France, depuis Hugues Capet; avec des préliminaires contenant les actes depuis la mort de Charles

le Chauve.

Le plan de cette édition a été tracé. Les actes qui doivent y entrer sont, non-seulement les pièces qui n'ont point été publiées jusqu'ici, mais encore celles qui ont été publiées dans tout autre ouvrage que dans le recueil des historiens de France: celles même qui ne sont dans ce recueil que par extrait, ou sur des pièces peu fidèles.

Les matériaux qui doivent former les préliminaires, depuis 877 jusqu'en 987, sont presque tous rassemblés. Le catalogue des pièces imprimées, au nombre de plus de 1500, se trouve dans le premier tome de la Table chronologique des titres imprimés; et les pièces manuscrites gardées dans le dépôt des chartes, et examinées dans les conférences diplomatiques, peuvent se monter à plus de 600. Ces pièces réunies formeront seules plus d'un volume.

On s'occupe à recueillir ce qui peut manquer encore à cette abondante moisson; mais il n'en est pas moins pressant de mettre les nombreux matériaux qu'on a déjà, dans l'état où ils doivent être pour l'impression. Si l'on diffère ce travail jusqu'à ce que tout soit rassemblé, on court risque de reculer à l'infini l'exécution désirée d'un projet formé depuis si longtemps, et de se trouver ensuite accablé sous le faix immense de la besogne.

Il est donc temps de commencer à mettre ces matériaux en ordre. Les conférences diplomatiques ne sont qu'une préparation première; mais on sent que l'édition même ne peut jamais être bien dirigée que par une seule et même main, qui puisse y conserver l'ensemble et l'uniformité nécessaires. L'importance d'un pareil travail exige un homme qui s'y dévoue tout entier.

1o Il dressera la liste des pièces imprimées qui ont besoin d'être collationnées sur les originaux; collationnera lui-même celles qui sont dans les dépôts de Paris ou peu éloignés, et remettra la note des autres au garde du dépôt des chartes, pour les faire collationner dans les lieux où les originaux

se trouvent.

2o Il fera transcrire les pièces à réimprimer; il joindra à celles qui sont imparfaites, les corrections et supplémens qu'il recouvrera; et à toutes, les notes et remarques qui seront faites en commun, ou approuvées dans les conférences.

3o Il rédigera les extraits des pièces que le comité aura jugées ne pas mériter l'impression, et réduira ces extraits en tables alphabétiques, soit de noms de lieux et de personnes, soit de mots inusités: tables essentielles pour perfectionner la topographie, les glossaires, et pour former des suites exactes des seigneurs et des personnes de dignité, même de celles qui ont passé les actes : ressource précieuse pour la diplomatique.

e.

4° Il préparera les préfaces en latin et en françois, et les indices historiques tirés des pièces; les tables des formules initiales et des dates que la diplomatique a tant d'intérêt de rapprocher.

5° Enfin, dès que l'édition sera commencée, il reverra exactement les épreuves, dont la correction fait un des principaux mérites d'un pareil ouvrage: travail pénible et journalier qui ne peut être confié qu'à un homme de lettres qui en connoisse toute l'importance.

Personne ne semble plus propre que M. du Theil à remplir toute l'étendue de ces divers travaux, qui ne lui sont point étrangers. Rien n'empêche de suspendre, quant à présent, ses recherches de titres conservés dans les dépôts de Rome. Comme elles sont déjà poussées fort avant dans le xır siècle, on n'aura pas besoin de les reprendre d'ici à plusieurs années.

Ce qui semble encore favoriser le choix qu'on prend la liberté de proposer, c'est qu'il procurera, sans embarras, les fonds suffisans pour les frais indispensables que cette entreprise exige. On satisfera au traitement de M. du Theil et à ses frais de bureau, en lui laissant, pour son nouveau travail à Paris, ce qui lui est accordé pour ses recherches à Rome.

Enfin un dernier arrêt du conseil réalisa largement, en 1788, la plupart des vues d'utilité publique dans lesquelles avaient si honorablement persévéré et les ministres du roi et les hommes distingués si généreusement dévoués à les seconder. Voici le texte de cet arrêt.

N° 14.

Arrêt du conseil du roi, qui attache irrévocablement à la chancellerie une bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public; règle la destination, pourvoit à l'entretien et aux accroissemens de ladite bibliothèque, et en assure la communication à tous les départemens des ministres de sa majesté.

Le roi s'étant fait représenter dans son conseil les arrêts rendus en icelui les 31 octobre 1759, 8 décembre 1763, 18 janvier 1764 et 3 mars 1781, dont l'objet fut de mettre à portée de ses ministres, et dans un seul dépôt accessible à quiconque voudroit le consulter, non-seulement les lois qui doivent éclairer toutes les parties de leur administration, mais encore l'enchaînement des faits qui ont, dans tous les temps, servi de base au droit public et de motifs à la législation, sa majesté a reconnu qu'après avoir, par son arrêt du 3 mars 1781, assigné à un établissement de cette nature la seule place qui convînt à sa destination, elle devoit encore fixer d'une manière particulière, et assurer à perpétuité l'emploi, l'usage et la communication des lumières qu'il doit répandre, et des secours dont il doit être la source. Sa majesté, en effet, n'a point perdu de vue les motifs qui engagèrent le feu roi à jeter, en 1759, le premier fondement d'une bibliothèque ministérielle; d'un côté, en faisant placer à Versailles même une collection complète de toutes nos lois anciennes et modernes, et d'un autre côté, en y réunissant, en 1762, un cabinet qui pût contenir un jour, et tous les matériaux de l'histoire, et tous les monumens du droit public de la France. Si la diversité des travaux qu'exigeoient ces deux dépôts les ont tenus quelque temps séparés, si différentes circonstances en ont changé le local, et ont varié les soins qui ont pu être donnés à l'un et à l'autre, il n'en étoit pas moins conforme au vœu de leur auguste fondateur qu'ils vinssent enfin se réunir sous la garde du chef de la justice, obligé par son titre et ses fonctions d'appeler sans cesse au secours du gouvernement, et l'autorité des lois et le flambeau de l'histoire. C'est donc pour remplir les intentions du feu roi, que sa majesté s'étant fait rendre compte des accroissemens successifs qu'a reçus, pendant près de 30 ans, un des plus utiles établissemens du dernier règne, a voulu, pour lui donner sa dernière et invariable forme, attacher irrévocablement à sa chancellerie une bibliothèque destinée à devenir celle de tous ses ministres, et qui, leur présentant, et tous les textes des lois qu'ils ont toujours intérêt de consulter, et tous les monumens des faits qu'il leur est souvent nécessaire de connoître, fournira dès à présent au chancelier ou garde des sceaux de France les moyens et les secours les plus efficaces pour hâter les progrès des recherches relatives à la législation, à l'histoire et au droit public, et deviendra dans la suite le centre de tous les travaux ordonnés par sa majesté pour perfectionner successivement toute espèce de bien, et réformer peu à peu toute espèce d'abus. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Veut et entend sa majesté que les deux dépôts qui, par l'article Ir de l'arrêt du conseil du 3 mars 1781, ont été attachés à la chancellerie de France, et dont celui qui a pour objet la législation et l'administration royales, placé en 1764 dans un local particulier de sa bibliothèque royale, a été depuis réuni à celui qui a pour objet l'histoire et le droit public, soient désormais et à perpétuité irrévocablement unis, et que l'un et l'autre cabinet ne forment plus, avec les autres objets dont il sera fait mention dans les articles suivans, qu'une seule bibliothèque qui, sous le nom de Bibliothèque de législation, administration, histoire et droit public, sera et demeurera irrévocablement attachée à la chancellerie de France, comme une propriété royale dont la garde, l'administration et la direction sera confiée au seul chancelier ou garde des sceaux de France, pour en faire usage ainsi et de la manière dont il sera dit ci-après.

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ART. II.

Indépendamment des recueils d'ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, qui composent la collection achetée par sa majesté en 1759, ainsi que de la nombreuse collection de tous les matériaux historiques qui, depuis 1762, sont le produit des recherches ordonnées par le feu roi dans toutes les archives du royaume, ladite bibliothèque contiendra: 1o toutes les chartes, pièces et monumens qui y sont envoyés par les savans et gens de lettres chargés, sous la direction du chancelier ou garde des sceaux de France, et en vertu des ordres du feu roi, de continuer et d'achever dans les provinces le dépouillement des archives, et d'y copier ceux des matériaux de notre histoire qui jusqu'ici n'auroient point encore été découverts; 2o les livres et manuscrits achetés par le roi du feu sieur de Sainte-Palaye, et contenant la partie historique de sa bibliothèque, parmi lesquels livres et manuscrits on classera les matériaux du glossaire françois commencé par ledit sieur de Sainte-Palaye, qui ont fait partie de ladite acquisition; 3o tous les livres d'histoire et de droit public faisant partie de la bibliothèque du sieur Moreau, conseiller honoraire en la cour des comptes, aides et finances de Provence, et historiographe de France, dont il a supplié sa majesté d'accepter la donation, et dont il sera dressé un catalogue