 | France - 1822 - 698 páginas
...pièces qui pourront aider la composition de leurs ouvrages. 6. Veut en conséquence, et entend SM, que ladite bibliothèque de sa chancellerie soit en...enfin le dépôt où seront réunis les exemplaires appartenants à SM, de tous les ouvrages qui seront le résultat desdits travaux. 7. Et attendu que... | |
 | France - 1827 - 690 páginas
...chancellerie soit en même temps ct le centre de tous les travaux littéraires , dont le chancetier ou garde des sceaux a la surveillance et la direction,...enfin le dépôt où seront réunis les exemplaires appartenants à SM, de tous les ouvrages qui seront le résultat desdits travaux. 7. Et attendu que... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 páginas
...leurs ouvrages. ART. 6. — Veut en conséquence, et entend Sa Majesté, que ladite Bibliothèque de la Chancellerie soit en même temps et le centre de tous...réunis les exemplaires appartenant à Sa Majesté de tous les ouvrages qui seront le résultat desdits travaux. ART. 7. — Et attendu que l'une des... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 740 páginas
...laisser prendre copie de toutes les pièces qui pourront aider la composition de leurs ouvrages. ART. 6. Veut en conséquence et entend Sa Majesté que ladite...réunis les exemplaires appartenant à Sa Majesté de tous les ouvrages qui seront le résultat desdits travaux. ART. 7. Et, attendu que l'une des principales... | |
 | Blandine Kriegel - 1988 - 248 páginas
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... et des fonds par elle destinés auxdits travaux; et seront les préposés à la direction et à la garde de ladite bibliothèque tenus de leur en communiquer toutes les collections, et de leur laisser prendre copie de toutes les pièces qui pourront... 