Gedenkschriften: Annales |
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Pasajes populares
Página 143 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostre confirmationis infringere vel ei ausu temerario contraire. Siquis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis dei et beatorum Petri et Pauli apostolorum eius se noverit incursurum. Dat
Página 89 - Benedicti, salutem et apostolicam benedictionem. Cum a nobis petitur quod justum est et honestum, tam vigor equitatis quam ordo exigit rationis ut id per sollicitudinem officii nostri ad debitum perducatur effectum...
Página 32 - Dans chaque branche d'administration, l'autorité supérieure fera exécuter, pour l'administration centrale et pour les autorités qui lui sont subordonnées, des sceaux, timbres et cachets à leur usage. Pour mieux établir l'uniformité de ces sceaux...
Página 31 - ... duc de Joyeuse la sienne de grand chambellan, et le comte de Vivonne la sienne de premier gentilhomme de la chambre. Les marquis de Sourdis , comte d'Orval , et le marquis de Saint-Simon, chevaliers de l'ordre , portèrent les honneurs. Le sacre étant achevé, le Roi, revêtu de son manteau royal, la couronne sur la tête, tenant le sceptre et la main de justice , fut dans la salle où se devoit faire le festin royal, auquel le marquis de Montglat , grand-maître de la garde-robe , servit de...
Página 49 - Dijon, auxquels nous mandons que ainsi le facent, sans aucun contredit ou difficultés nonobstant quelconques mandemens ou défences à ce contraires. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes.
Página 31 - Bravés tels qu'ils sont décrits dans l'article 2. de la lof du 6 pluviôse dernier , par les soins et sous l'inspection du directeur de la monnaie des médailles, et soumis à l'examen et à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Ces types seront ensuite déposés et resteront toujours dans les archives du grand-juge ministre de la justice.
Página 37 - Brabant, a émis le vœu d'obtenir la vérification et la maintenue des armoiries octroyées anciennement à cette commune;
Página 38 - Vu notre arrêté en date du 6 février 1837, réglant la forme des sceaux des communes; Nous avons accordé et accordons à la commune de...
Página 31 - ... tenant le sceptre et la main de justice ; de l'autre côté , l'aigle impérial couronné , reposant sur la foudre , suivant le modèle joint à la présente loi. 2. Le sceau de toutes les autorités portera pour type l'aigle impérial , tel qu'il formera un des côtés du grand sceau de l'Etat; et pour légende , le titre de l'autorité publique par laquelle il sera employé.
Página 143 - ... presentium indulgemus. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostre concessionis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis Dei et beatorum Petri et Pauli, Apostolorum ejus, se noverit incursurum.