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Imprimés par C. H. Parmelee, 1911
 

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Página 66 - León, de Aragón, de las Dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina,...
Página 58 - Canada, pourront se retirer en toute sûreté et liberté où bon leur semblera et pourront vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté britannique...
Página 66 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Página 151 - Ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loùt de la Grande Bretagne.
Página 66 - Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein -pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de...
Página 65 - Très-Chrétienne. ,,Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut! " ,,Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de l'année dernière, ont posé les...
Página 240 - De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Página 135 - Marchands anglois, dont quinze au plus sont domiciliés, qui sont les Proscrits ? Dix mille Chefs de famille, qui ne respirent, que la soumission aux Ordres de Votre Majesté...
Página 63 - Territoires, qui pourraient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés Très Chrétienne &.
Página 135 - Règlements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des Griefs en une Langue quils n'entendoient point contre ces mêmes Règlements ; ce qui se prouve par leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils avoient données la veille sur une Requête pour demander fortement au Gouverneur et Conseil la Séance de leur Juge, attendu que leurs Affaires en souffroient.

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