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IMPRIMÉS PAR C. H. PARMELEE, IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE

MAJESTÉ LE ROI

1911

Ordonnance du général Murray, établissant des cours militaires, 31 oct. 1760..

PAGE.

IX

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Egremont aux lords du commerce, 5 mai 1763....

Egremont aux lords du commerce, 14 juillet 1763.....

Rapport du général Murray au sujet de l'état du gouvernement de Québec, 5 juin 1762..

Rapport du colonel Burton au sujet de l'état du gouvernement de Trois-Rivières, avril 1762...

Rapport du général Gage au sujet de l'état du gouvernement de Montréal, 20 mars 1762..

Traité de Paris, 10 février 1763......

.........

Documents concernant l'établissement du gouvernement civil dans les territoires cédés à la Grande-

Bretagne par le traité de 1763—

Les lords du commerce à Egremont, avec rapport, 8 juin..

Lettre des lords du commerce à Egremont, accompagnée d'un rapport, 5 août 1763..

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Clauses supplémentaires dans les nouvelles commissions, 4 nov. 1763....

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Commission constituant James Murray capitaine général et gouverneur en chef de la province de

Protestations des jurés français, relatives aux représentations ci-dessus, 26 octobre 1764...

Requête de citoyens français, au roi, au sujet du système judiciaire, 7 janvier 1765....

Rapport du procureur général et du solliciteur général sur la condition'des sujets catholiques romains,

10 juin 1765...

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Représentations du conseil du commerce au roi, 2 septembre 1765..

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Ordonnance du 1er juillet 1766, pour modifier et amender l'ordonnance du 17 septembre 1764..

Ordonnance du 26 juillet 1766, faisant suite à l'ordonnance du 17 septembre 1764. ... ... ... ... ....

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Rapport du procureur général et du solliciteur général (Yorke et De Grey) concernant le gouverne-

ment civil de Québec, 14 avril 1766......

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Considération de Francis Maseres sur l'opportunité d'un acte du parlement pour régler les difficultés

Le lieutenant-gouverneur Carleton au comte de Shelburne, 25 octobre 1766..

Représentations des membres du Conseil, au lieut.-gouv. Carleton, 13 oct. 1766.

Réponse du lieut.-gouv. Carleton aux représentations des membres du Conseil...

Lieut.gouv. Carleton au général Gage, 15 février 1767.............

Le comte de Shelburne au lieut. -gouv. Carleton, 20 juin 1767..

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