 SMTC demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit rien changé, ni innové dans l'Espagne ni dans l'Amérique espagnole, tant en matière de...  LE TRAITE D'UTRECHT - Página 169por M. CHARLES GIRAUD - 1847Vista completa - Acerca de este libro
 | Charles Giraud - 1847 - 176 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...plus que de procurer à ses sujets dans les susd. pais aucun avantage qui ne soit pas accordé de même dans toute son étendue aux autres peuples et... | |
 | 1847 - 852 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses sujets, il soit...matière de navigation, aux usages pratiquez en ces pais sous le règne du feu Roi d'Espagne Charles II., non plus que de procurer à ses sujets dans les... | |
 | France - 1880 - 654 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'acreplcr à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...qu'en matière de navigation, aux usages pratiquez eu ces païs sous le règne du feu Roy d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à ses sujets... | |
 | France - 1899 - 338 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir1, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses Sujets, il soit...usages pratiquez en ces Païs sous le Règne du feu Roi d'Kspagne Charles II, non plus que de procurer à ses Sujets dans les susd. Païs aucun avantage... | |
 | Erik Wilhelm Dahlgren - 1909 - 778 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...commerce qu'en matière de navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous le règne du feu roi d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à... | |
 | 1899 - 246 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir1, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses Sujets, il soit...dans l'Espagne ni dans l'Amérique Espagnole, tant en matiére de Commerce qu'en matiére de Navigation, aux usages pratiquez en ces Païs sous le Règne... | |
 | Société pour le progrès des études philologiques et historiques - 1926 - 1370 páginas
...DAHLGREN, Les relations commerciales et _ies entre la France et les côtes du Pacifique, Paris, 1909, l'avenir que, pour l'utilité de ses sujets, il soit...commerce qu'en matière de navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous.le règne du feu roi d'Espagne Charles II ; non plus que de procurer à... | |
 | 1992 - 364 páginas
...demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir que pour l'utilité de ses Sujets, il soit...Commerce qu'en matière de Navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous le règne du feu Roi d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à... | |
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