| 1901 - 720 páginas
...femmes et enfants qui n'auraient pas d'ailleurs des biens suffisants pour y pourvoir. Art. 20. — Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues, lu, publié et affiché dans l'étendue des départements formant les divisions de la Moselle et du Rhin, dans le plus bref délai.... | |
| Jules Delhaize - 1908 - 396 páginas
...attributions respectives, seront déterminées par des arrêtés et instructions particulières. » VIII. Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues, lu, publié et affiché partout où besoin sera. » N. HAUSSMA.NN, BRIEZ. » A insi fait et publié à la grande Brétèque... | |
| 1952 - 792 páginas
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| Jean Imbert - 1954 - 466 páginas
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