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" ... confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Études historiques et documents inédits sur l'Albigeois: le Castrais et l ... - Página 131
por Clément Compayré - 1841 - 570 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen22

1789 - 498 páginas
...et du Clergé ,. le serment solemnel de veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi...de tout son pouvoir la Constitution décrétée par i 'ASSEMBLÉE NATIONALE , et acceptée par le Roi. , ( i° y » XXII. L'Evêque aura la liberté Je...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen20

1791 - 648 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen10

1790 - 542 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volumen28

France assemblée nat - 1789 - 486 páginas
...Verdun, Département de la Meuze ; elle y fait le serment d'être à jamais fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi; Adresse du sieur Guyon, Curé de la Ville de Sault,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen13

1790 - 576 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 480 páginas
...a prêté le serment exigé de tous les Fonctionnaires publics , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de .maintenir de tout son pouvoir la Constitution civile du Clergé. ' M. Boyer , Suppléant de M. Naurissart , Dép1té de Limoges , dont les pouvoirs...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen22

1791 - 772 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volumen21

1791 - 708 páginas
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1791 - 462 páginas
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Le Courier de Provence, Volumen9,Temas156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 páginas
...municipaux, du peuple et du clergé, le serment solemnel, de veiller avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi...de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires...
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