Captor receba, no cazo de o ter merecido, hum castigo proporcionado á infracção em que houver cahido.

XIV. As 2 Altas Partes Contractantes convierão, que no cazo da morte de hum ou varios dos Commissarios Juizes e Arbitros que compõem as sobreditas Commissoens Mixtas, os seus lugares serão suppridos, ad interim, da maneira seguinte:

Da parte do Governo Britannico, as vacancias serão substituidas successivamente;-na Commissão que rezidir nos Dominios de Sua Magestade Britannica pelo Governador, ou Tenente Governador rezidente naquella Colonia, pelo principal Magistrado do lugar, e pelo Secretario;-no Brazil, pelo Consul e Vice Consul Britannico que rezidirem na Cidade onde se achar estabelecida a Commissão Mixta.

Da parte de Portugal, as vacancias serão preenchidas, no Brazil, pelas Pessoas que o Capitão General da Provincia nomear para este effeito; e vista a difficuldade que o Governo Portuguez acharia de nomear Pessoas adequadas para substituir os lugares que possão vagar na Commissão rezidente nos Dominios Britannicos, conveio-se, que succedendo morrerem os Comissarios Portuguezes, Juiz, ou Arbitros, o resto dos Individuos da sobredita Commissão deverá proceder igualmente a julgar os Navios de Escravatura que forem conduzidos perante elles, e á execução da sua sentença.

Todavia neste cazo sómento as Partes interessadas terão o direito

plainte, et à faire subir au Capteur, en cas qu'il se trouve l'avoir méritée, une peine proportionnée à l'infraction qui aura été commise.

XIV. Les 2 Hautes Parties Contractantes sont convenues, que dans le cas de mort d'un ou de plusieurs des Commissaires Juges et Arbitres, qui composent les susdites Commissions Mixtes, leurs places seront suppléées, ad interim, de la manière suivante :

De la part du Gouvernement Britannique, les vacances seront remplacées successivement;-dans la Commission qui siégera dans les Possessions de Sa Majesté Britannique, par le Gouverneur, ou Lieutenant Gouverneur résidant de cette Colonie, par le principal Magistrât du lieu, et par le Secrétaire;-dans le Brésil, par le Consul et le Vice Cousul Britannique résidant dans la Ville où se trouvera placée la Commission Mixte.

De la part du Portugal, les vacances seront remplies, au Brésil, par les Personnes que le Capitaine Général de la Province nommera à cet effet; et vû la difficulté où se trouveroit le Gouvernement Portugais de nommer les Personnes pour remplir les Places qui pourroient vaquer dans la Commission résidante dans les Possessions Britanniques, il est convenu que, si les Commissaires Portugais, Juge, ou Arbitres, venoient à y mourir, les Individus restans de la susdite Commission devroient procéder également du jugement des Vaisseaux Négriers qui seroient amenés par devant elle, et à l'exécution de leur jugement. Dans ce cas seul, cepen

de appellar da sentença, se bem Thes parecer, para a Commissão que rezidir no Brazil; e o Governo ao qual pertencer o Captor ficará obrigado a satisfazer plenamente as indemnidades que se deverem, no cazo que a appellação seja julgada a favor dos Reclamadores; bem entendido que o Navio e a Carga ficarão, em quanto durar esta appellação, no lugar da rezidencia da primeira Commissão, perante a qual tiverem sido con. duzidos.

As Altas Partes Contractantes se obrigão a preencher, o mais depressa que seja possivel, qualquer vacancia que possa occorrer nas sobreditas Commissoens, por cauza de morte, ou, por qualquer outro motivo. E no cazo que a vacancia de cada hum dos Commissarios Portuguezes que rezidirem nos Dominios Britannicos, não esteja preenchida no fim de 6 mezes, os Navios que ali forem conduzidos depois dessa época, para serem julgados, cessarão de ter o direito de appellacão acima estipulado.

Feito em Londres, aos 28 dias do mez de Julho, do anno do Nascimento de Nosso Senhor Jesus Christo, 1817.

dant, les Parties intéressées auront le droit d'appeller du jugement, si bon leur semble, à la Commission résidante au Brésil; et le Gouvernement auquel appartiendra le Capteur, restera engagé à satisfaire pleinement les dédommagemens qui leur seront dûs, en cas que l'Appel soit jugé en faveur des Réclamans;-bien entendu, que le Bâtiment et la Cargaison resteront, durant cet appel, dans l'endroit de la résidence de la première Commission devant laquelle ils auront été amenés.

Les Hautes Parties Contractantes conviennent de remplir, aussitôt que faire se pourra, toute vacance qui pourroit survenir dans les susdites Commissions, pour cause de mort ou autrement. Et en cas que la vacance de chacun des Commissaires Portugais résidans dans les Possessions Britanpiques, ne soit pas remplie au bout de 6 mois, les Bâtimens qui seront amenés pour y être jugés après cette époque, cesseront d'avoir le droit d'appel ci-dessus stipulé.

Fait à Londres, le 28 Juillet, l'an de grâce 1817.

tugal aura eu lieu, les 2 Hautes Parties Contractantes s'engagent, par la présente, de commun accord, à adapter à cet état de circonstances, les Stipulations de la Convention Additionnelle conclue à Londres le 28 Juillet passé; mais en défaut de tels changemens, la Convention Additionnelle de la dite date restera en vigueur jusqu'au terme de 15 années écoulées, à dater du jour où l'abolition entière de la Traite aura eu lieu, comme ci-dessus, de la part du Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle.

Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il avoit été inséré, mot à mot, dans la dite Convention Additionnelle. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées le plutôt possible.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Londres, le 11 Septembre, l'an de grâce, 1817.

DECLARACAO.

HAVENDO-SE concluido entre Sua Magestade Britannica e Sua Magestade Fidelissima huma Convenção, assignada em Londres, aos 28 de Julho de 1817, que tem

DECLARATION.

WHEREAS a Convention, having for its object the prevention of the illicit Traffic in Slaves, was concluded between His Britannic Majesty and His Most Faithful Ma