 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. ART. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs... | |
 | 1908 - 872 páginas
...d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la méditation d'une ou de plusieurs puissances amies. ARTICLE 3....Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent ctile et désirable qu'une ou plusieurs puissances étrangères ou conflit offrent de leur propre initiative,... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...aux bons offices ou ä la mediation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Art. 3. Independail,ment de ce recours , les Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances etrangeres au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pretent,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs... | |
 | 1899 - 976 páginas
...conflit, avant d'en appeler aux armes elles auront recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies (art. 2). » « Les puissances jugent utile que dans les cas de dissentiment grave ou de conflit entre... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 páginas
...adhérente à cette convention. M. ISRAELS : En réponse à l'observation, l'article 3 dit : — " Indépendamment de ce recours les Puissances signataires...conflit offrent de leur propre initiative en tant que les circonstances s'y prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. " Le... | |
 | 1900 - 694 páginas
...puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant q-ie les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs...Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent ut;le qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Indépendamment de ce recours, les Puissances Signataires...conflit, offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. equity... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 páginas
...bons oltices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. » Et l'article 3 ajoute : t Indépendamment de ce recours, les puissances signataires...étrangères au conflit offrent de leur propre Initiative, eh tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation au* filais en conflit.... | |
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 páginas
...la recommander : « Indépendamment de ce recours (le recours à la médiation), y est-il dit (2), les puissances signataires jugent utile qu'une ou...conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs hons offices ou leur médiation aux États en conflit. »... | |
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Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. 
