TROISIÈME RACE.

BRANCHE DES BOURBONS.

RÈGNE DE LOUIS XIV,

PUBLIÉ PAR MM. DECRUSY ET TAILLANDIER.

TOME QUATRIÈME DU RÈGNE.

IMPRIMERIE DE J. GRATIOT,

me du Foin Saint-Jacques, maison de la Reine Blanche.

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789;

PAR MM.

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ;
DECRUSY, Avocat ;

TAILLANDIER, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa-
tion, membre de la Société royale des Antiquaires de France.

« Voulons et ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
<< Parlement, et semblablement ea Auditoires de nos Baillis et Sé
<< néchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
« difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »

(Art. 79 de l'Ordonn. de Louis XII, mars 1498, I** de Blois.)

PARIS,

BELIN-LE PRIEUR, LIBRAIRE ÉDITEUR,

RUE PAVÉE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS, N° 5;

VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS

1830.

N° 25.