LETTRE De l'archiduc Charles, prince d'Espagne, au grand conseil de Malines, par laquelle il lui notifie son émancipation, et lui envoie le formulaire des titres dont il doit étre usé dans les actes dépéchés en son nom : 9 janvier 1515. (1) (Extrait du le registre aux lettres, mandemens et ordonnances du grand conseil, reposant aux archives du royaume.) DE PAR L'ARCHIDUC. Tres chiers et bien amez, il a pleu à l'empereur monseigneur et grand pere nous emanciper et mectre hors de la tutelle et mambournie, remectant le gouvernement de noz pays et seignories de pardeça en noz mains, en consentans que soyons receu et juré à la principaulté et seignorie d'iceulx: par quoy soit bien decent et raisonnable que toutes choses qui consernent noz droiz, haulteurs, seignorie, et mesmement le fait de la justice et autres (1) Ce fut à la requête expresse des états généraux, que l'empereur Maximilien émancipa son petit-fils. La régente Marguerite les avait convoqués à Bruxelles au mois de décembre 1514, et leur avait demandé une aide considérable, en leur faisant connaître que l'empereur était dans l'intention de prendre la croix et d'aller combattre les infidèles; qu'il se proposait de faire venir en Allemagne, dans quelques mois, son petit-fils, afin qu'il vît les pays auxquels il était appelé à succéder, etc. Les états généraux trouvèrent qu'il était plus à propos que l'archiduc fût mis en possession des pays qui lui étaient dévolus depuis huit ans, que d'aller en Allemagne, et ils manifestèrentl e dessein de n'accorder l'aide demandée par l'empereur, qu'après l'émancipation de leur prince. Maximilien se rendit à leur vœu. (Documens inédits.) noz affaires, se despeschent doresenavant en nostredict nom et soubz nostredict tiltre. A ceste cause, escripvons vers vous, requerons et neantmoins ordonnons bien acertes que toutes les lettres, actes et aultres choses qui se feront et expedieront devers vous pour nosdictz affaires soient dressees et despeschees soubz nostredict nom et tiltre, faisant mectre, en la fin des lettres: Donné soubz le seel dont l'empereur monseigneur et grand pere et nous avons usé durant le temps de nostre minorité, ou le semblable en substance. Tres chiers et bien amez, Nostre Seigneur soit garde de vous. Faict à Bruxelles le ixe jour de janvier l'an xvc. xiiij. Et ainsy signé CHARLES, et du secrétaire HANETON. Et dessoubz lesdictes lettres estoit escript: Nous vous envoyons cy enclos le tiltre dont entendons user de cy en avant, et selon lequel vous vous pourrez aussi rigler jusquez à ce que par nous en soit aultrement ordonné. Si le veullez ainsy faire. Et dessus estoit escript: A noz amez et feaulx les president et gens de nostre grand conseil, à Malines. Tiltre de mons Charles, prince d'Espaigne, apres son emancipation. Charles, par la grace de Dieu, prince d'Espaigne, des deux Cecilles, de Hierusalem, etc., archiduc d'Austrice, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Stiere, de Carinte, de Carniole, de Limbourg, de Luxembourg et de Gheldres, comte de Flandres, de Habsbourg, de Tirol, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et de Haynault, lantgrave d'Elsate, prince de Swave, marquis de Burgauw et du St Empire, de Hollande, de Zeelande, de Ferrette, de Kybourg, de Namur et de Zuitphen conte, seigneur de Frise, des marches d'Esclavonie, de Portenauw, de Salins et de Malines. LETTRE De l'archiduc Charles au grand conseil (1), par laquelle il ordonne que les plaidoieries, écritures et autres actes, dans les procès mus par-devant ce conseil entre parties demeurant en Hollande et en Frise, soient formés en thiois: 5 août 1515. (D'après l'original, reposant aux archives du royaume.) DE PAR LE Prince. Chiers et feaulx, entre autres plaintes et remonstrances nagaires à nous faictes de la part des estatz de noz pays de Hollande et Frise, ilz se sont grievement doluz (a) de ce que l'on instruit et conduit les causes et proces qui se demainent pardevant vous, entre parties desdictz pays, tant en plaidoyeries, comme en escriptures, actes et munimens, que autrement, en langaige françois, lequel leur est incongneu, et ne pevent entendre ce qui se fait en leursdictz proces, à leur grant interest, en nous requerant ordonner que lesdictz proces soient doresenavant faiz (1) Le grand conseil était juge, en degré d'appel, et en dernier ressort, des provinces de Hollande, Zélande et Frise. (a) Dolus, plaints, de dolere. et formez en langaige thiois (a): ce que leur avons octroye et accordé, comme chose juste et raisonnable. Dont vous avertissons, ordonnons et enjoingnons expressement que doresenavant vous faictes faire et formerlesdictz proces de Hollande et Frise, tant en plaidoyeries, escriptures, actes et munimens servans à l'instruction d'iceulx, que autrement, audict langaige thioiz, sans souffrir ou permectre les playdoyer ne instruire en autre langaige: car nostre plaisir est tel. Chiers et feaulx, Nostre Seigneur soit garde de vous. Escript à Hevre le ve jour d'aoust xvc. xv. HANETON. CHARLES. La superscription porte: A nos amez et feaulx les president et gens de nostre grant conseil, à Malines. (a) Thiois. Cette dénomination s'appliquait aux différens idiômes teutoniques, au flamand, comme à l'allemand. LETTRE De l'archiduchesse Marguerite au grand conseil, sur le méme sujet : 3 août 1519. (D'après l'original, reposant aux archives du royaume.) MARGUERITE, archiduchesse d'Austrice, ducesse et contesse de Bourgoingne, douaigiere de Savoye, regente et gouvernante, etc. do Chiers et bien amez, le roy monseigneur et neveu a nagaires, à grande et meure deliberacion de conseil, et eu sur ce vostre advis, octroyé et accordé à ceulx des estaz de ses pays de Hollande et Frise aucunes provisions, poins et articles contenuz et declairez es lettres patentes sur ce faictes et expediees en bonne et ample forme, lesquelles lettres contiennent, entre autres choses, que resenavant les proces qui se feront et demainneront pardevant vous, entre parties demourans esdictz pays, et que la partie deffenderesse le requerra, se playdoieront et instruiront, tant en escriptures, actes, enquestes et informacions, que autrement, en langaige thioiz, ainsi que verrez et entendrez le tout plus à plain par lesdictes lettres, qui vous seront communiquees. Et, pour ce que le plaisir et intencion du roy est que icelles lettres sor |