 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1873 - 522 páginas
...l'autre chambre interviennent aussi à » la grande révision : on leur adjoint de plus huit » juges choisis dans d'autres tribunaux ou parmi » les docteurs en droit de l'université de Louvain. » Lorsque le tribunal qui a rendu l'arrêt dont on » intente la révision , ne consiste que dans... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1874 - 556 páginas
...l'instance. Au jour servant, le demandeur était tenu de répondre du 1 Ordonnance de 1473, art. XXX. payement des frais de l'instance et de celui des honoraires...réunies, on augmentait le nombre des juges étrangers » suivant les circonstances , en observant toujours de le » proportionner, en sorte qu'il soit supérieur... | |
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Dans le courant du mois , les parties étaient admises à développer leurs raisons par écrit. Le demandeur s'adressait alors par requête au prince , en son conseil privé , pour en obtenir la désignation de juges qui examineraient l'affaire à nouveau.... 