...convient de les mettre immédiatement sous la main de la régie des domaines, « Dargonne invita et requit en conséquence les citoyens administrateurs de la...l'état de ces bâtiments à la disposition des domaines pour leur direction ultérieure. « Peu de icmps après, par lettre du 3 frimaire an Vf, l'administration...

...par rapport aux papiers à retirer du greffe de l'ancienne cour des Monnoies et tous autres effets qui pourraient s'y trouver, appartenant à des particuliers...la république. » « Je vous invite et requiers de mème, citoyens administrateurs, dit-il en terminant, de prendre les mesures les plus promptes pour...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...municipalité de s'adresser de suite, soit au tribunal civil, soit à l'administration centrale, « ah'n de demander une direction par rapport aux papiers...l'état de ces bâtiments à la disposition des domaines pour leur direction ultérieure. » Peu de temps après, par lettre du 3 frimaire an VI l'administration...

...affectés au service de l'ancienne administration des monnoies, tels que les maisons occupées par les citoyens Cornellissen, Cœurvorst et autres, puisque...l'état de ces bâtiments à la disposition des domaines pour leur direction ultérieure i». Peu de temps après, par lettre du 3 frimaire an VI, l'administration...