| Franz Joseph Schröteler - 1861 - 444 páginas
...par les surintendants et Gens de la Chambre des comptes du Roy en Gueldres et le tout considéré at pour et au nom de sa Majesté par advis de ceux de ses finances consenty et accordé, consent et accorde de grâce especíale par ceste de laisser valider aux suppliants... | |
| Edmond vander Straeten - 1872 - 480 páginas
...conditions portées p'jr le contract en fait, le xxij d'octobre dernier, et consécutivement aggréé, a, pour et au nom de sa Majesté, par advis de ceux des finances , ordonné et ordonnons à Ambroise Van Oncle, conseillier et receveur général desdictes... | |
| Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1872 - 506 páginas
...conditions portées par le contract en fait, le xxij d'octobre dernier, et consécutivement aggréé, a, pour et au nom de sa Majesté, par advis de ceux des finances , ordonné et ordonnons à Ambroise Van Oncle, conseillier et receveur général desdictes... | |
| 1872 - 1046 páginas
...conditions portées par le contract en fait, le xxij d'octobre dernier, et consécutivement aggréé, a, pour et au nom de sa Majesté, par advis de ceux des finances , ordonné et ordonnons à Ambroise Van Oncle, conseillier et receveur général desdictes... | |
| D. A. Van Bastelaer - 1885 - 562 páginas
...au soutien et bénéfice de la Manufacture des Pots de terre et de pierre par les subjects du Roy, a pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux du Conseil des Finances, déclaré et ordonné, comme elle déclare et ordonne par celtes, qu'il sera... | |
| Archives départementales du Nord - 1888 - 364 páginas
...messire Marcq Gremminck demeure suspendu de son estât de conseiller et receveur général des finances, a, pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux desdites finances (en attendant que soit prinse résolution sur ce que debvra faire en ce regard pendant... | |
| Louis Gilliodts-Van Severen - 1908 - 1324 páginas
...manufactures et fabricques des bons et fidels sujets du Roy, à quoy estant nécessaire de pourvoir ; a, pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux du Conseil des Finances, défendu et interdit, comme elle défend et interdit, par cette très sévèrement,... | |
| Lucianus Ceyssens - 1950 - 828 páginas
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| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1874 - 556 páginas
...Craywinckel, J. Caverson; onderwaerts stont : ter dordonantie vande voorsyde generaele meester- ordinaris. Was ondertekent : Nicolay de Groote. Son Altèze Sérénissime...de Sa Majesté et la sienne a esté et est, que les offlciers de la Monnoye d'Anvers dennomez en la liste cy-dessus, seront francq et exempt de tous impossitions,... | |
| 1878 - 1034 páginas
...province, et par le conseiller commis aux couses fiscales du conseil privé, et le tout considéré, a, pour et au nom de Sa Majesté, par advis de ceux du conseil des finances, accordé et accorde par cettes aux suppliantes une somme de six mille livres,... | |
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