Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, Volumen1 |
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... conformement à quelque accord fait , et fans avoir la permiffion et l'autorité de l'Empereur pour cette fin ; de même les Tujets de Sa Majefté Britannique ne Teront pas forcés à vendre leurs biens contre leur gré ; et il eft accordé de ...
... conformement à quelque accord fait , et fans avoir la permiffion et l'autorité de l'Empereur pour cette fin ; de même les Tujets de Sa Majefté Britannique ne Teront pas forcés à vendre leurs biens contre leur gré ; et il eft accordé de ...
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... conformement aux loix de la Grande - Bretagne . ART . X. à Gas de Non feulement durant la prefente paix et amitié , rupture . mais même dans le cas d'une rupture , ou d'une guerre éclatée entre leurs dites Majeftés , dans toute la fuite ...
... conformement aux loix de la Grande - Bretagne . ART . X. à Gas de Non feulement durant la prefente paix et amitié , rupture . mais même dans le cas d'une rupture , ou d'une guerre éclatée entre leurs dites Majeftés , dans toute la fuite ...
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... conformément aux règles établies Prifes . parmi toutes les nations ; de forte que la validité des dites prifes entre les nations Britannique et Espagnole fera décidée et jugée felon le Droit des Gens et felon les Traités , dans les ...
... conformément aux règles établies Prifes . parmi toutes les nations ; de forte que la validité des dites prifes entre les nations Britannique et Espagnole fera décidée et jugée felon le Droit des Gens et felon les Traités , dans les ...
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... conformément aux Articles XII . et XIH . * L'isle de Belle Isle fera évacuée six semaines après la ratification du Traité définitif , ou plutot , fi faire le peut . La Guadeloupe , la Defirade , Marie - galante la Mar- tinique et Ste ...
... conformément aux Articles XII . et XIH . * L'isle de Belle Isle fera évacuée six semaines après la ratification du Traité définitif , ou plutot , fi faire le peut . La Guadeloupe , la Defirade , Marie - galante la Mar- tinique et Ste ...
Página 102
... conformément aux reçus , et états conftatés et autres titres autentiques , qui feront fournis de part et d'autre . Prifes faitės après la tion . ART . XXV . Pour prévenir tous fujets de plaintes et de conte- ftations , qui pourroient ...
... conformément aux reçus , et états conftatés et autres titres autentiques , qui feront fournis de part et d'autre . Prifes faitės après la tion . ART . XXV . Pour prévenir tous fujets de plaintes et de conte- ftations , qui pourroient ...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité ... Vista completa - 1817 |
Términos y frases comunes
ainfi allen anche andere Articles auch auffi auront beyden Bouquenom Britannique cafu caufe commerce company Comté Confeil conféquence conful Corfe dafs daſs denen Dero diefes eft convenu Electeur de Saxe Engliſh Etats faid fans fe trouve féparé fera feront fervir feulement feyn fhall fiano fich figné fituées foient foit folche follen fopra fous François ftipulé fubjects fuivant fujets Fürften fusdits Grande-Bretagne Hambourg Herrn Ihro Königl Jhall l'Empereur ladite laffen lesdits livres en tems maifon Majeftät Majefté Majefté Britannique Majeſté marchandifes marchandiſes Maroc Miniftre Nabob Naſſau nation noftri oder paffé payer perfonnes Pleinpouvoirs Pofel poffeffion pourront préfent Traité préfente convention Prince Pruffe Pruffienne Puiffances puiffe quali quefta Ratification refpectifs refte reftituera Reichs Reine Apoftolique ront Ruffie Sublime Porte Succeffeurs Tartaro tems de guerre tems de paix Thurn und Taxis tion Tractat Traité de paix Très-Chrétienne troupes vaiffeaux WENCK zwifchen
Pasajes populares
Página 124 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Absburg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 106 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Página 347 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizieme jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de-nôtre règne le cinquième.
Página 106 - Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.
Página 221 - Fort Schlosser or Little Niagara, and down the same to the River, or Strait and across the same, at the great Cataract; thence Northerly to the Banks of Lake Ontario, at a Creek or small Lake about two miles west of the Fort, thence easterly...
Página 109 - Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Página 261 - Subahship, in which it is agreed that the English shall carry on their trade, by means of their own dustick, free from all duties, taxes and impositions in all parts of the country, excepting the article of salt, on which a duty of two and a half per cent. is to be levied on the...
Página 133 - Les titres ne sont rien par eux-mêmes, ils n'ont. de réalité qu'autant qu'ils sont reconnus , et leur valeur dépend de l'idée qu'on y attache, et de l'éte-ndue que leur donnent ceux qui ont le droit de les admettre , de les rejetter ou de les limiter.
Página 222 - Indian commit murder, or rob any of his majefty's fubjefts, he fhall be immediately delivered up to be tried and punifhed according to the equitable laws of England : And fhould any white man be guilty of the like crime towards the Indians...
Página 638 - ... échoués ne pourront être vendues avant l'expiration dudit terme d'un an et un jour, si ce n'est...