le tems au Consul d'Espagne residant à Tunis et à 1791 tous les sujets qui se trouveraient dans les Etats de la Regence de se retirer en pleine liberté partout où ils voudront, en leur accordant le terme de trois mois pour ajuster leurs comptes, pour régler leurs affaires et pour partir en sureté. ART. XXIII. Toutes les fois qu'un' vaissean de guerre d'Espagne Salut de se rendra dans les ports de la regence de Tunis, le mer. consul en avertira les commandans des ports, afin que par leurs ordres il soit salué par les forts avec le même nombre de coups qui sont en usage avec les vaisseaux de guerre français: et la même chose s'obser vera entre les vaisseaux de guerre Espagnols et Tune. tains quand ils se rencontreront en pleine mner. de sorte qu'ils se salueront mutuellement avec amitié reciproque. ART. XXIV. afin que les articles de ce traité de paix sortissent Signaleur valeur et rigoureuse observation, ils seront signés ture. et scellés des sceaux des très respectables Empereur d'Espagne et Commandants de Tunis, mettant de même le susdit Premier secré aire et ministre du dit Empereur sa signature au bas du traité; et on conservera une copie en langue Espagnole et Turque dans les archives du Divan de la Regence de Tunis afin que tout s'execute selon ce qui y a été stipulé. ART. XXV. droits. Tout vaisseau Tunetan, soit de course ou marchand, Asyle s'il avait besoin de faire de l'eau. de prendre des vivres ms los de se radouber ou de chercher refuge contre les injures Passedu tems ou la poursuite d'ennemis, pourra entrer ports: sans aucun empêchement dans les ports et échelles de Barcelone, Malaga, Alicante, Cadix, ties de Majorque, Minorque et Iviza et dans tous les autres ports d'Espagne; et y rester le tems necessaire pour s'ap. provisionner, se radouber et pouvoir sortir sans dan. ger. Tous les marchands de la ville et Regence de Tunis lorsqu'ils passeront en Espagne pour faire le commerce, devront se munir d'un passeport du Consul d'Espagne residant à Tunis ; et s'ils étaient d'une autre partie des Etats mahometans ou chretiens ils se pourSupplem. T. III. H voiront 1791 en ellos, por cuyos pasaportes no pagarán cosa alguna, debiendo llevarlos para hacer constar que son tunecinos, y evitar disensiones. Quando los tunecinos conduzcan á España géneros y mercaderías que sean de Túnez ó de los Estados de la Regencia, pagarán los mismos derechos que los demás musulmanes; y en igual forma los españoles pagarán en Túnez por los que lleven de España los mismos derechos que pagan los franceses; con la distincion correspondiente á los géneros de España que sean conducidos en bastimentos españoles, respecto de los que fuesen de España ó de otra parte no conducidos en bastimen tos españoles, por los quales se deberá pagar aquel tanto por ciento de derechos de Aduana segun pagan los mercantes franceses quando llevan géneros que no son de Francia. Así tambien se deberá pagar como los franceses por aquellos géneros que no sean de España y fuesen conducidos en bastimentos de otra Nacion. Y los mercantes tunesinos pagarán tambien por aquellos géneros que no sean de Túnez y su Regencia, y conducidos en otros bastimentos que no sean españoles ó tunecinos, por derechos de Aduana aquel tanto por ciento segun pagan los otros musulmanes, quando los llevan de otra parte, y no de sus propios payses. ART. XXVI. El magníficó Sultan de los Sultanes de la Nacion christiana, y presente Monarca, y Emperador de España, el augusto Carlos IV, cuyos dias acaben felizmente; y la Cámara de la preservada ciudad de Túnez, domicilio de la defensa de la ley, y el Príncipe que manda en ella, y en toda la Regencia, el próspero y feliz Hamud Baxá, y Bey, á quien Dios satisfaga sus deseos, el Day Capitan General del exército, el Agá de los Genizaros, los Ministros del Diván, y los respetables Ancianos de la Cámara, prometen y dan palabra de observar inviolablemente este Tratado de Paz, no obrar nada contrario á ella, y conservar lo que se ha tratado con el Excelentísimo Senor Don Joseph Monino, Conde de Floridablanca, Primer Secretario, y Ministro del citado Monarca, y Empera dor de España, por orden del Rey su Amo. Dado à los re voiront de passeports des Consuls d'Espagne qui y sident, pour lesquels passeporis i's ne payeront rien, devant s'en munir pour faire constater qu'ils sont Turetains et pour eviter les differends Quand les Tunelains conduiront en Espagne des objets et marchan. dises originant de Tunis ou des Etats de la Regence, ils payeront les meves droits que les autres Mussulmans et de même les espagnols payeront à Tunis pour ces objets qu'ils tirent d'Espagne les mêmes droits que payent les français, avec la distinction entre les marchandises d'Espagne qui seront introduites sur des navires espagnols et celles qui sont d'Espagne, ou de quelque autre partie non imporées sur des navires pagnols pour les que les on devra payer autant de pour Cent de droits de douane que se payent par les marchands français quand ils importent des objets qui ne sont pas de France. De nê he on devia payer comme le font les français pour ces marchandises qui ne sont pas d'Espagne et seraient importés sur des navi. res d'une autre nation Et les marchands Tunetains payeront de mème pour ces marchand ses qui ne sont pas de Tunis et de sa Regence, et importés en d'autres navires qui ne sont pas Espagnols ou Tunetains, en droits de douane autant de pour cents que payent les autres Mussulmans quand ils les importent d'autres contrées et non de leur propre pays. ART. XXVI. 1791 obrva. tion dis Le magnifique Sultan des Sultans de la nation chrẻ- Fidèle tienne et present Monarque et Empereur d'Espagne obro l'augu te harles IV. dont les jours soient toujours traité, heureux; et le Conseil de la ville de Tunis protesto de Dieu, domicile de la defense de la loi, et le Prince qui commande en elle et en toure la Regence le prospère ok heureux Hamud Bascha, et Bey dont Dien remplisse les desirs, le Day Capitaine Général de l'armée, l'Aga des Janissaires, les ministres du invan et les respectā. bles anciens du Conseil, promettent et engagent leur parole d'observer inviolablement ce traité de paix de ne rien faire qui lui soit contraire et de conserver ce qui a été negocié avec le très excellent Seigneur Don Jseph Menino Comte de Florida blanca. Premier Secretaire et Ministre du dit monarque et Empereur d'Espagne, par ordre du Roi son maître. Donne au H 2 commen 1791 los principios de gemaz-el-ewel, luna del año de mil doscientos cinco de la egíra (que corresponde á lo principios del mes de enero de mil setecientos noventa y uno de nuestro Señor). (L. S.) (L. S.) IBRAHIM DAY de la preservada Túnez. (L. S.) ADMET Agá de los Genizaros de la preservada Túnez. He venido en aceptar y aprobar dicho Tratado tal qual se acaba de insertar, como en virtud de la presente le acepto y apruebo en la mejor y mas ámplia forma que puedo; prometiendo en fé y palabra de Rey cumplirle y observarle, hacerle cumplir y obser var enteramente: y para su mayor validacion y firmeza he mandado despachar la presente, firmada de mi mano, sellada con mi sello secreto; y refrendada del infrascrito mi Consejero de Estado, Primer Secretario de Estado y del Despacho. En Madrid á diez y nueve de julio de mil setecientos noventa y uno. (L. S.) Yo el Rey. JOSEPH MONINO. Copia del Pasaporte que debera llevar toda embar. Para navegar en Europa. Don Carlos, por la gracia de Dios, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaen, de los Algarbes, de Algecíra, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra - Firme del Mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante, y Milán; Conde de Absparg, de Flandes, Tirol, y Barcelóna; Señor de Vizaya y de Molina etc. Por quanto he concedido permiso a... vecino de... paraque con su ... nombrado ... commencement de la Lune Gemaz-el-ewel de l'an 1205 1791 de l'hegire (qui repond au commencement du mois de Janvier 1791 de notre Seigneur). (L. S.) HAMUD Prince commandant de la pro-' (L. S.) IBRAHIM DAY de la protégée Tunis. (L. S.) ADMET Agà des Janissaires de la pro- J'ai accepté et approuvé le dit traité tel qu'il vient d'être inséré comme en vertu de la presente je l'accepte et approuve de la meilleure et plus ample forme que faire se peut, promettant en foi et parole de Roi de l'accomplir et observer, le faire et accomplir entièrement, et pour le rendre plus valide et le confirmer j'ai fait expedier la presente, signée de ma main et scellée de mon sceau secret; et contresignée par le soussigné mon Conseiller d'état Premier Secrétaire d'état et du Despacho. A Madrid le 19 Juillet 1791. (L. S.) Yo el Rey. JOSEPH MONINO. Copie du passeport que devra porter tout navire marchand Espagnol conformément à l'article II. du traité de paix entre l'Espagne et le Bey et la Regence de Tunis. tant de Pour naviguer en Europe. Don Carlos par la grace de Dieu Roi de Castille, de Leon etc. . Comme j'ai permis à habi. pour qu'avec son ... nommé .. du mport de tonneaux il puisse naviguer dans les mers et ports d'Europe tant de mes états que des étrangers, et particulièrement en passer aux Iles ou à la consequence je desire que avec la defense absolue de terre ferme d'Amerique; en la propriété du navire apH 3 parte. |