1801 bonne intelligence entre Elle et Sa Majesté Britannique, et de rétablir cette ancienne harmonie, entiè rement sur l'ancien pied ainsi que l'etat des choses, tel qu'il subsistoit par les Traités et Conventions avec la Grande Bretagne, Sa dite Majesté n'a point hesite de se rendre à l'invitation qui Lui a été faite d'acceder à la dite Convention signée à St. Petersbourg le Juin dernier. Pour parvenir à ce but salutaire et donner à cet acte d'accession et à l'acceptation de Sa Majesté Impériale toute l'autenticité dont il est susceptible et le revêtir des solemnités d'usage, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires. savoir: Sa Majesté Danoise: le Sieur François Xavier Joseph Comte de Danneskiold- Löwendal et du Saint Empire, Chevalier de l'ordre de St. Jean de Jérusalem, GénéralMajor à son service, Chef de son corps de la marine et son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Alexandre Prince de Kourakin, son ViceChancelier, Conseiller privé astuel, Ministre du Conseil d'état, Chambellan actuël, Grand Chancelier de l'ordre souverain de St. Jean de Jérusalem, et Chevalier des ordres de Russie de St. André, de St. Alexandre Nevsky, de St. Anne de la première classe, de ceux de Prusse de l'Aigle rouge, de ceux de Dannemarc du Dannebrog et de la parfaite Union et Grand Croix de l'ordre souverain de St. Jean de Jérusalem;" et le Sieur Victor Comte de Kotschoubey, son Conseiller privé actuel, Ministre au Departement des affaires étrangères, Sénateur, Chambellan actuel, et Chevalier des ordres de St. Alexandre Nevsky, de St. Vladimir de la seconde classe et Commandeur de l'ordre souverain de St. Jean de Jérusalem; lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu et arrêté, que tous les articles de la Convention conclue entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande le Juin de la présente année, ainsi que ceux séparés qui y sont joints et ceux additionels arrêtés le Octobre 1801, entre les plénipotentiaires de Leurs dites Majestés en toutes leurs clauses, con 8 20 ditions ditions et obligations, doivent être regardés comme 1801 s'ils étoient faits, convenus et arrêtés de mot à mot entre Sa Majesté Danoise et Sa Majesté Impériale de toutes les Russies elles mêmes, en qualité de parties principales contractantes, aux differences près, qui résultent de la nature des Traités et engagemens antécedemment subsistans entre le Dannemarc et l'Angleterre, dont la continuité et le renouvellement sont. assurés par la susdite Convention et avec la stipula tion expresse de la part des hautes parties contractantes et accédante que la stipulation de l'article 2, des articles additionels, signés à Moscou le Octobre 1801, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés Impériale et Britannique, qui fixe que les jugemens en dernier ressort des causes en litige seront évoqués en Russie au Senat dirigeant et dans la Grande Bretagne au Conseil du Roi, doit s'entendre par rapport au Dannemarc, que les dits jugemens y seront évoqués par devant le tribunal suprême de ce Royaume. 20 Afin de prévenir toute inexactitude, il a été convenu que la dite Convention signée le Juin les articles séparés y annexés et ceux additionels arrètés le Octobre 1801, seroient insérés ici mot à mot et ainsi qu'il suit: li suit la convention du Juin avec les 2 Articles séparés, et les 4 Articles additionels du & Oct. telle qu'elle se trouve dans mes Supplém. T. II. p. 476 et suiv. *).. 20 En consequence de tout quoi Sa Majesté le Roi de Dannemarc accede en vertu du présent acte à la dite Convention et aux dits Articles separés et additionels, tels qu'ils sont transcrits ci-dessus sans ancune réserve, ni exception, declarant et promettant d'en accomplir toutes les clauses, conditions et obligations, en ce qui la concerne; et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies accepte la présente Accession de Sa Majesté Danoise et promet pareillement d'en ccomplir à son égard, sans aucune réserve, ni exception N 2 20 tous *) La declaration explicative du Oct. placée ci-dessus p. 192. n'est point insérée dans le present acte, n'ayant été ratifiée par S. M. l'Emp. de toutes les Russies qu'en date du 13 Janv. 1802. ハ f 1801 tous les Articles, clauses et conditions contenus dans la dite Convention, les dits Articles séparés et additionels inserés ci-dessus. Les Ratifications du présent acte d'accession et d'acceptation seront échangées dans l'espace de deux mois, on plutôt si faire se peut, et seront en même tems exécutées le plus promptement possible, les stipulations de la dite Convention, eu égard au rétablissement plein et entier de l'état des choses tel qu'il existoit avant l'époque des mesentendus qui se trouvent heureusement levés dans le moment actuel. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé le présent acte et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Moscou le Octobre 1801. Acte d'accession de Sa Majesté le Roi de Suede à la Convention, conclue à St. Petersbourg l'an 1801, le Juin entre Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies sur le commerce et la navigation neutres en tems de guerre. Arrêté et signé à St. Petersbourg le Mars 1802: ratifié à Stockholin le 16 Avril, et à St. James le 5 Mai de la même année. (D'après l'imprimé de l'Imp. Royale à Stockh. 1803. 4.) Nous ous Gustave Adolphe par la grace de Dieu, Ro de Suède, des Goths et des Vandales etc. etc. Héritie de Danemarc et de Norvege, Duc de Slesvi Hollstein, de Stormarie et de Ditmarsen, Comt Olden d'Oldenbourg et de Delmenhorst etc. Savoir faisons: 1801 qu'ayant résolu, d'après l'invitation préalable du Sérénissime et trèspuissant Prince et Seigneur, George II., Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de Irlande, Défenseur de la Foi, Duc de Bronsvic et de Lunebourg, Archi- Trésorier et Electeur du Saint Empire Romain, d'accéder à la Convention, conclue en date du 17 Juin 1801, entre Sa dite Majesté et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, comme aussi aux Articles Séparés, et à ceux Additionels signés à la suite d'icelle; en exécution de laquelle Resolution susmentionnée, un acte formel d'Accession tant à la dite Convention, qu'aux dits Articles Séparés et Additionels, vint d'etre arrête, dressé, signé et scellé à St. Petersbourg le 30 Mars de l'année présente, par les Plénipotentiaires des deux Hautes Parties, à cet effet spécialement autorisés; savoir de Notre part, Notre Amé et Féal, le Sieur Baron Court Louis Bogislas Christophe de Stedingk, Un des Seigneurs de Notre Royaume, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Lieutenant Général dans Nos Armées, Chambellan, Chevalier et Commandeur de Nos Ordres, Chevalier de celui de Russie de St. André, Chevalier Grand- Croix de Notre Ordre de l'Epée, Chevalier de ceux de Russie de St. Alexandre Newsky et de St. Anne de la Première Classe, et Chevalier de celui de France pour les Merites Militaires: et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Brétague et de l'Irlande, le Sieur Alleyne, Lord Baron St. Helens, Pair du Royaume Uni, du Conseil de Sa dite Majesté et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: lequel acte d'Accession tant à la Convention susmentionnée qu'à ses Articles, est ici inséré de mot à mot, et ainsi qu'il suit: Au Nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. N3 conclue 1801 conclue à Saint Petersbourg le dix sept cing Juin Mil Huit des Cent Un, les différends qui s'étaient élevés entre ART. I. Sa Majesté le Roi de Suède accede par la présente Transaction avec Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, à la Convention qui a été conclue entre Sa dite. Majesté et l'Empereur de toutes les Russies, le Juin, Mil Huit Cent Un, ainsi qu'au premier Article Séparé qui y est le dix sept cing joint, et à ceux Additionels arrêtés le vingt huit Octobre, Mil Huit Cent Un, promettant et s'engageant d'ob- rences |