6. 33 Acte d'accession de Sa Majesté Impériale de 1756 toutes les Russies au traité de Versailles du 31 D. 1. . May 1756; signé le 31. Déc. 1756*) [D'après une copie manuscrite voyés p. 1. not, *)]. Au Nom de la Sainte et indivisible Trinité!. Sa Majesté Impériale de toutes les Russies ayant été la amiablement informée de la part de Sa Majesté le Roi de France et de celle de Sa Majesté l'Impératrice des Romains, Reine de Hongrie et de Bohème, qu'en suite de leurs desirs et soins communs à maintenir la paix en Europe, elles avoient pris les mesures les plus convenables, pour contribuer autant qu'il pourroit dependre d'elles, à la tranquillité commune et empêcher le feu de guerre allumé par les divisions entre la France et l'Angleterre au sujet de leurs possessions en Amerique à se repandre davantage, et que conformement à ce dessein si salutaire et si utile pour le repos commun, leurs dites Majestés avoient passé entre elles un acte ou une Convention de Neutralité **) à l'occasion des susdites demelées en Amérique, et conclù en outre un traité d'amitié et d'alliance ***) purement defensive, ne tendant au préjudice d'aucune autre puissance, à Versailles le premier May, l'an Mille sept cents cinquante six, et le dit traité et la dite Convention ayant été communiqués à Sa Majesté Impériale de toutes les Russies par les Ministres de leurs susdites Majestés, residants à la cour de Sa Majesté Impériale, les quels au nom et par Ordre de leurs Majestés ont, moyennant une invita *) Cet acte d'accession n'a pas encore été publié. Celui de l'accession de la Russie au traité du go. Déc. 1758. entre les mêmes puissances et qui a eue lien le 7. Mars 1760 se trouve dans KocH table et recueil T. II. p. 121. **) WENCK cod. jur. gent. T. III. p. 139. ***) WENCK cod. jur. gent. T. III. p. 141. avec deux art. sep. les cinq autres articles séparés et secrets de ce traité se trouvent dans Koch table et recueil T. II. p. 11. 1756 invitation formelle requis Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, de vouloir bien acceder comme Inseratur le traité de Versailles. ce et Pour ces causes Sa Majesté Impériale de toutes les Russies pour se preter à un dessein aussi utile et tendant à affermir de plus en plus la tranquillité com mune, et pour repondre à une invitation aussi amiable de la part des susdites Puissances, ainsi que pour donner des temoignages reciproques de son estime particuliere, et de son desir, à entretenir une amitié sincere avec elles, s'est determinée d'acceder au susdit traité conclu entre Sa Majesté Très Chrétienne, et Sa Majesté l'Impératrice Reine, et c'est pour cet effet, que leurs dites Majestés ont muni de leurs pleinpouvoirs, savoir Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, son Chancellier, Conseiller privé actuel, Senateur, et Chevalier des Ordres de SaintAndré, de l'aigle blanc, et de Saint - Alexandre Nevsky, Alexi Comte de Bestoucheff Rumin, Son Vice-Chancellier, Conseiller privé actuel, Lieutenant de la Compagnie du Corps, Chambellan actuel, et Chevalier des Ordres de St. André de l'aigle blanc, de l'aigle noir, de St. Alexandre Nevski, et de St. Anne, Michel Comte de Woronzow; Sa Majesté Très-Chrétienne Son Ministre Plénipotentiaire, Alexandre Pierre Mackenzie Baron de Kildin, Chevalier Douglafs, Sa Majesté l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème, Son Chambellan, Conseiller actuel intime, Garde de la Couronne du Royaume de Hongrie, Chevalier des Ordres de St. André et de St. Alexandre Nevski, et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à la Cour de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies Nicolas Esterhasi de Galantha, Seigneur héréditaire de Forckenstein, Comte du St. Empire, lesquels en vertu de Leurs dits pleinpouvoirs, et après avoir conferé ensemble, de quelle maniere et sur quel pied, Sa Majesté Impériale accederoit au traité susmentioné, sont convenus entre eux, que Sa Majesté Imperiale de toutes les Russies accede, actuellement, et en la meilleure meilleure forme, que faire se peut, par le présent 1756 acte au susdit traité, et aux deux articles separés y appartenants *), et s'engage de son coté à remplir fidellement et exactement tous les Articles de ce traité, i l'exception du traité de Westphalie, qui y est mentionné, ainsi que de tous les autres traités de paix et d'amitié conclus après celui là entre Leurs Majestés le Roi Très-Chretien et l'Impératrice - Keine, dans les quels Sa Majesté Impériale de toutes les Russies n'a aucune part; par contre Leurs dites Majestés, le Roi de France et l'Imperatrice-Reine, recoivent formellement par ce même acte d'accession de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, comme de Leur commune Amie et Alliée, et s'engagent pareillement de Leur coté à remplir fidellement et exactement tout ce qui a été stipulé dans le susdit traité du 1. Mai de la presente année; Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, accedant ainsi au susdit traité, et en s'unissant à Leurs dites Majestés, declare, toutes fois particulierement et expressement, qu'Elle dispense Sa Majesté Très-Chrétienne de sécourir et de defendre, en vertu du susdit traité, les Etats et possessions de Sa Majesté Impériale en cas qu'elles fussent attaquées par la Porte Ottomanne, ou par la Perse; de même Sa Majesté Trés - Chrétienne n'exigera pas de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, secours et defense, en cas que Ses Etats et possessions, situés en Europe fussent attaqués par l'Angleterre, ou par quelque autre puissance ou Etat de l'Italie non seulement dans la presente guerre entre la France et l'Angleterre (la quelle guerre est deja sans cela exceptée, par le susdit traite) mais aussi après qu'elle sera terminée, et dans la suite. Le present acte d'accession et d'acceptation sera ratifié de toutes les trois hautes Parties contractantes dans l'espace de deux mois, ou plutôt, si faire se peut, et les ratifications en seront echangées à St. Petersbourg entre les Ministres soussignés. *) Il est probable que ces deux articles ne sont que ceux n'ont 1756 En foi de quoi nous soussignés Ministres de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies et Sa Majesté très Chrétienne, et de Sa Majesté l'Imperatrice - Reine de Bohème en vertu de nos pleinpouvoirs avons signe le present acte d'accesion et y avons apposé les Cachets de nos armes. Fait à St. Petersbourg ce 31. Dec. 1756. ALEXI Comte DE BESTOUCHEFF RUMIN. (L. S.) ALEXANDER PIERRE MACKENZIE, Che- NICOLAS Comte ESTERHAŠI. (L. S.) (L. S.) (L. S.) 7. 1759 Convention relative à la Baltique conclue à St. 9 Mars. Petersbourg le 9. Mars 1759. entre S. M. Impériale de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Suède. [D'après une copie manuscrite voyés p. 1. not. *]. Comme omme Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède, pour satisfaire à leurs engagemens, ont été obligées à prendre part dans la presente guerre parmi les Puissances Européennes afin de retablir en Europe la sureté commune, et qu'ainsi vu ce juste desir, elles sont trés éloignées de vouloir étendre le feu de la guerre, mais plutôt resolues de l'arrêter autant qu'il est possible, c'est pourquoi, considerant entre autres choses mûrement les consequences dangereuses qui resulteroient tant pour les propres sujets de leurs Majestés, que pour les autres nations, en cas que le feu de la guerre gagnant la Baltique, le commerce et la navigation y fut entierement exposé à toutes sortes de dangers et d'inconveniens, ou au moins resserré dans son cours naturel par des tentatives et des empêchemens differens, leurs Majestés pour prévenir ces conséquences généralement pernicieuses, ont trouvé trouvé bon, de prendre à tems les mesures necessaires et suffisantes, et de faire dresser à cet effet une convention particulière, pour la conclusion et la signature de laquelle elles ont muni de pleinpouvoirs necessaires leurs Ministres respectifs; Savoir, Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, le Comte Michel Woronzow, Son Chancelier, Conseiller privé actuel, Lieutenant de la Compagnie du Corps, Chambellan actuel et Chevalier des Ordres de St. André, des aigles blanc et noir, de St. Alexander Nevsky et de Ste. Aune, et Sa Majesté le Roi de Suède, le Baron Maurice de Posse, Son Envoyé extraordinaire à la cour Impériale de Russie, Colonel et Commandeur de l'Ordre de l'Epée, lesquels ont conclu et arrêté en vertu de leurs Pleinpouvoirs la présente convention, qui consiste dans les articles suivans: * ART. I. 1759 siens. Non obstant tous les mouvemens, que les troupes Camdes deux hautes parties contractantes pourront faire dans les dans les païs et etats du Roi de Prusse, le commerce Etats pendant la présente guerre n'y sera pas coupé, ni rustroublé, mais au contraire protegé, et encourage, de sorte qu'il sera libre aux vaisseaux marchands de toutes les nations de naviguer vers toutes les villes commercantes et ports Prussiens, à l'exception seule ment de ceux qui seroient actuellement bloques ou assiégés; mais il ne sera pas permis aux navires qui seroient chargés de marchandises de contrebande, ou des troupes destinées pour l'ennemi, ou pour renforcer ses garnisons, de s'approcher des ports et des villes appartenantes au Roi Prusse." ART. II. Lenrs Majestés accordant aux propres états et ComSujets du Roi de Prusse une telle liberté de navigation merce en général. et de commerce, sont à plus forte raison résolues de protéger généralement le commerce et la navigation de toutes les autres nations. En conséquence elles promettent de leur procurer la même sûreté, dont on pourroit jouïr au milieu de la paix la plus profonde, et ainsi de ne rien souffrir, qui y pût mettre obstacle, mais de resister vigoureusement à toutes les tentatives, qui pourroient étre faites dans une vue contraire soit par des Corsaires, d'autres moyens. ou par C 3 ART. |