ART. XVII. 1760 Mais si la République de Pologne ne vouloit pas Saxe inacceder à cette alliance; on ne laissera pas néanmoins vitée. dy inviter amiablement le Roi de Pologne en qualité. d'Electeur de Saxe de la part des deux hautes parties contractantes. ART. XVIII. traité, La paix, l'amitié et la bonne intelligence doivent Durée du subsister à perpetuité entre les deux hautes parties contractantes. Mais comme il est d'usage de fixer dans les traités d'alliance formelle un certain terme, les hautes parties sont convenues que le present traité durera vingt ans à compter du jour de la signature. ART. XIX. tion. Le present traité d'alliance defensive sera ratifié Ratifica par les deux hautes parties contractantes dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut, et l'échange des ratifications se fera ici à St. Petersbourg en la forme accoutumée. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé deux exemplaires du present instrument de la même teneur et l'ont muni de leur cachet, apres quoi ils en ont fait l'échange entre eux. Ainsi fait a St. Petersbourg le vingt unieme de Mars Mil Sept cent soixante. (L. S.) (L. S.) MICHEL Comte DE WORONZOW. (L. S.) N. Comte D'ESTERHASY. ARTICLE SEPARE DU TRAITE. sur Valterna Il a été convenu entre S. M. l'Impératrice de toutes Clause les Russies et S. M. l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème, que l'ordre, qui a été observé dans tion. les exemplaires du traité d'alliance defensive signé aujourd'huy, ne pourra tirer à aucune consequence, ni prejudicier en rien à l'alternative reconnuë, etablië et observée entre les H. P. C. et que la langue Françoise, qui a été employée dans la redaction de D3 l'acte 1760 l'acte du dit traité ne pourra pas être citée à l'avenir comme un exemple, qui puisse tirer en consequence, ni porter préjudice en aucune maniere aux Parties Contractantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce, qui a été observé, et doit être observé de la part des Puissances Contractantes, qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir de semblables actes en une autre langue que la françoise. Interets de la maison Cet article separé aura la même force, comme s'il étoit inseré mot à mot dans le traité Principal d'alliance defensive et sera ratifié conjoinctement avec icelui. En foi de quoi Nous l'avons signé et y aposé le cachet de Nos armes. Fait a St. Petersbourg le vingt unieme de Mars mil sept cent soixante (L. S.) MICHEL Comte DE WORONZOW. (L. S.) JEAN DE SCHOUWALOW. (L. S.) N. Comte D'ESTERHASY. I. ARTICLE SEP. ET SECR. Comme feue Sa Majesté Impériale et Catholique Charles VI. de heureuse memoire en vertu de de Schles l'article XII. du traité d'alliance defensive conclû entre wic Hol stein. S. M, et feue S. M. l'Impératrice Catherine Alexiewna de trés glorieuse memoire en date du 6. Août 1726. *) de même que par Convention separée et signée le même jour **), a, en consequence du traite de l'rawendahl, garanti à S. A. R. le Duc de Schleswic- Holstein d'alors le Duché de Schleswic dans toutes les formes, s'étant engagé en même tems de contribuer à procurer effectivement audit Serenissime Duc satisfaction et la restitution de ce qu'il Lui apartient; mais comme il a été donné ensuite, savoir le 29. d'Août 1727. une autre Declaration, et qu'à la fin par rapport aux circonstances, dans lesquelles on se trouvoit alors en Russie, il a été conclû à Copenhague le 26. May *) DUMONT T. VIII. P. IÍ. p. 131. -P. 158. **) ROUSSET recueil T. III. p. 198. 1732. ROUSSET recueil T. III. e e e a 6 ments, 173.) un traité peu conforme aux susdits Engage- 1760 et d'autant qu'à present S. M. I. de toutes les Russies aujourd'huy glorieusement regnante se trouve par les Noeuds d'une très étroite amitié et intelligence plus intimement liée avec S. M. l'Imperatrice Reine de Hongrie et de Bohème à l'occasion du traité d'alliance defensive, qui a eté renouvellé aujourd'huy sur le pied de celui, qui a subsisté entre LL. Serenissimes Predecesseurs et ancêtres, et qu'elle est naturellement portée d'avoir tous les soins ima-" ginables du bien-être et des Interets de la Serenissime Maison de Holstein; C'est pourquoi S. M. l'Impératrice Reine de Hongrie et de Bohème declare d'abord; que S.M. le Roi de Danemarc et deNorwegue, n'ayant point executé, ni même reconnu le traité de Copenhagen après le Decés de l'Empereur Charles VI. Son pere d'heureuse memoire, S. M. I. et R. se croit également et reciproquement degagée de toutes les obligations du dit traité: ainsi pour donner des preuves plus Convainquantes de sa veritable amitié pour Sa Majesté Imperiale de toutes les Russies, et du vif interêt, qu'elle prend à tout ce qui pourra avancer les vuës si equitables de S. M. I. de toutes les Russies, mème que la prosperité et l'accroissement de Sa Maison Impériale, S. M. l'Imperatrice Reine promet de la façon la plus solemnelle par cet Acte, de non seulement d'agir toujours de concert avec S. M. I. de toutes les Russies pour la conservation des Interêts de la Maison de Schleswic- Hollstein, mais aussi de garantir le plus formellement qu'il se peut, au present duc de Schleswic- Hol-tein, savoir à S. A. I. le Grand Duc et Successeur de l'empire de toutes les Russies, le Seigneur Pierre Fedorowitz, et à ses Heritiers males. tous les états dont il est maintenant en Possession en Allemagne. Et en cas, que la Negociation, à la quelle on travaille actuellement de la part de S. M. Imperiale de toutes les Russies avec la cour Royale de Danemarc sur les prétentions de la Maison de Holsein, qui ne sont pas encore decidées, contre toute attente n'ait pas le succés desiré, ensorte qu'il ne fût pas possible de transiger avec la Cour de Danemarc à D 4 l'amiable ROUSSET suppl. au C. D. T. II. P. II. p. 334.. Id. recueil 1760 l'amiable sur les dites pretensions, S. M. l'Imperatrice Reine se concertera alors plus particulierement avec S. M. l'Impératrice de toutes les Russies selon l'exigence des conjonctures, sur les engagements ulterieurs à prendre entre elles, pour terminer definitivement les dites pretensions, et etablir ainsi plus solidement la tranquilité dans le Nord. Guerre contre la Le present premier article separé et secret aura la même force, comme s'il étoit inser de mot à mot dans le Corps du traité de l'alliance defensive, et sera ratifié en même tems avec le dit traité. II. ART. SEP. et Secr. Quoique par l'Article quatrieme du present traité Prusse. principal d'alliance defensive il ait été arreté de la part des deux hautes parties contractantes de s'entreenvoyer aux termes marqués sans aucune exception les secours stipulés, cependant il est convenu entre elles en vertu de cet Article separé et secret, qu'en égard aux conjonctures presentes, le cas de cette alliance ne s'etendra aucunement à la presente guerre contre le Roi de Prusse en Allemagne, mais que cette guerre est nommement exceptée, puisque relativement à elle il a été conclu, et signé aujourd'hui une Convention particuliere *); mais si contre toute attente après que la dite guerre aura été terminée, il en nait une nouvelle, pour quelque cause que ce soit, S. M. l'Impératrice de toutes les Russies et S. M. l'Imperatrice Reine, executeront très ponctuellement les engagemens portés par le traité principal signé aujourdhui. Limita tion Ce second article separé et secret aura la même force, comme s'il étoit inseré mot à mot au traité principal, d'alliance defensive, et sera ratifié conjoncte ment avec icelui. III. ART. SEP. ET SECR. En consequence de ce qui a été promis par l'article quatrieme du traité principal d'alliance defende l'all, sive dans la vue, qu'ont eue les deux hautes parties Part IV. *) Voyés la Nr. suivant 11. con 1 contractantes de se donner une preuve de complai- 1760 sance mutuelle, et sur tout favorable à S. M. I'Impéatrice Reine, savoir dans le cas d'une guerre en Jalie ou en Perse, de tenir seulement prets de part et d'autre trente mille hommes des Trouppes, on declare ici expressement, que l'entretien des dites Trouppes dans un état pret à marcher devra causer aucun dommage, ni charge inutile, et qu'ainsi les Trouppes de part et d'autre seront dans ce cas là entretenues sur le pied qu'elles ont coutume de l'être dans leurs quartiers, n'étant pas obligées de se tenir dans les mèmes lieux, mais pouvant être en differens endroits, pourvu qu'on les tienne autant qu'il est possible près des frontières. Et quoique dans le dit Article quatrieme d'alliance defensive le tems pour l'envoy du secours stipulé soit determiné de façon qu'il devra partir trois mois après la requisition faite, ce qui le cas echéant sera aussi exactement observé et executé, en vertu de la presente alliance heureusement conclue entre les deux hautes parties contractantes: cependant on declare ici nommément, qu'en cas, qu'après la requisition faite, l'envoy des dites Trouppes auxiliaires dût se faire pendant l'hyver, c'est à dire, pendant les mois de Decembre, Janvier, Fevrier et Mars, ces mois seront tenus pour exclus, de sorte que pendant ces quatre mois, si peu propres aux marches, ni l'une ni l'autre partie ne sera pas tenue de faire partir son secours: en attendan neanmoins chaque partie pourra faire faire ses Trouppes sur ses propres frontieres suivant les circonstances tels mouvements, qu'elle jugera à propos. Le present troisieme article separé et secret aura la même force, comme s'il étoit inseré mot à mot au traité principal de l'alliance defensive, et sera ratifié Conjonctement avec lui. Article separé. pereur. Comme par l'article seizieme du traité d'alliance Accession defensive renouvellé et conclu aujourd'hui entre S. M. de Pkm Pimpératrice de toutes les Russies, et S. M. l'Impératrice Reine d'Hongrie et de Bohème, il a été stipulé d'inviter aussi à l'accession à cette alliance en qualité d'alliés d'autres puissances, si leurs susdites Majestés D5 trouve. |