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tables des traités qui seront placées à la fin du Iveme volume de mes supplémens.

On trouvera dans le présent volume plusieurs traités dont il n'avait paru que des impressions sur des feuilles volantes, que les particuliers ne sont pas toujours à même de se procurer; tel que le traité préliminaire de paix de Leoben de 1797 entre la France et l'Autriche place p. 126, d'après une copie sûre que je dois à la bienveillance d'un ministre étranger, mais qui semble avoir été faite sur une feuille volante imprimée; tel que le traité de 1799 entre l'Espagne et Maroc, remarquable à bien des égards p. 152; celui de 1799 entre le Portugal et Tripoli p. 164. (celui entre la Suède et le Duc de Mecklenbourg touchant Wismar p.488.

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Quelques autres traités ont été puisés dans des ouvrages peu communs; telle est la Collection espagnole de traités rassemblée par ordre du Duc de la Alcudia dont j'ai emprunté le traité plus complet entre l'Espagne et Alger de 1784. p.87. et celui de 1791 entre l'Espagne et Tunis placé p. 96; tels sont les actes du Congrès americain qu'il est très difficile de se procurer dans les pays étrangers, et dont je dois la com munication aux soins amicals de Mr. le Professeur Ebeling et de Mr. le Licencié Moenkeberg à Hambourg; c'est de là que j'ai tiré le traité

de

de/1802 entre l'Angleterre et l'Amérique p. 202, l traité et les conventions entre la France et l'Amérique de 1803 placés p. 464; tels sont encore les notes relative on peace etc. dont j'ai copié les traités importans entre l'Angleterre et plusieurs peuples des Indes placés p. 585-632.

D'autres traités ont déjà été imprimés, soit dans le Moniteur et autres papiers publics, soit dans d'autres ouvrages connus et dignes de foi.

J'ai tâché de rassembler p. 219 et suiv. les actes et traités relatifs à l'accomplissement de' la paix de Luneville jusqu'au recès principal de la Deputation d'Empire du 23 Fevr. 1803; mais toutefois sans pouvoir les donner complettement; celui entre la France et la Prusse du 24 May 1802, celui entre la France et l'Electeur de Bavière de la même date ne sont pas les seuls qui y manquent. Quant au recès principal de la députation j'ai cru que malgré le peu de durée de ses dispositions, et malgré la multitude des imprimés qui en existent, je ne devais pas. l'omettre; j'ai tâché de lui donner quelque nouvel intérêt en faisant imprimer en paralléle le 1er plan d'indemnisation remis à la diète par les deux cours médiatrices. Sur la methode que j'ai suivi dans l'impression de cet acte et dans le choix des langues on trouvera la justification dans une note à la fin de l'observation p. 231-237.

Aiant récueilli dans les précédens volumes les ordonnances rélatives à la neutralité, comme immédiatement liées aux affaires des nations, j'ai poursuivi sur le même pied de rassembler p. 528-557- les ordonnances de ce genre auxquelles la guerre de 1803 a donné lieu; cependant je n'ai pu me procurer l'ordonnance de neutralité du Roi des deux Siciles du 8 Juin 1803,

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Quoique le présent récueil ne soit proprement destiné qu'aux transactions des puissances entre elles, et non aux loix constitutives des différens pays, j'ai été plusieurs fois dans le cas d'insérer des actes qui par eux même sont de ce dernier genre, mais qui, soit par la part qu'y a pris telle puissance étrangère, soit par son influence marquée sur d'autres nations, semblaient ne pas devoir être omis dans le présent ouvrage. On en trouve quelques exemples dans le IIIeme volume; on en trouvera d'autres dans le IVeme volume qui s'imprime actuellement; il sera terminé par une table chronologique et alphabétique.

À Gottingue ce 15 Decembre 1807.

1.

Juil.

Traité d'alliance defensive et de garantie 1733 entre l'Imperatrice de toutes les Russies et Electeur de Saxe signé au mois de Juillet 1733 et suivi d'une convention explicatoire signée le Août 1733.

[D'après une copie manuscrite. *)]

a.

Tractat zwischen Russland und Chur-Sachsen.

Kund und zu wissen, denen daran gelegen; Nach

dem die Allerdurchlauchtigste, Grofsmächtigste Fürstinn und Frau, Frau Anna Kayserinn und Selbsthalterinn

son nom

*) J'ai puisé le présent traité et ceux qui suivent sous les nr. 2-11. dans un recueil manuscrit probablement redigé en Russie dans les années de 1760 à 1770 par un homme employé dans les affaires publiques. Ignorant et les sources dans lesquelles il a puisé je ne puis pas repondre de l'authenticité de ces copies. Mais le soin avec lequel ce recueil est formé et l'exacti tude avec laquelle d'autres traités qu'il renferme, et que j'ai pu comparer avec des diplomes authentiques, y sont copiés, me permettent de regarder ces copies comme dignes d'être offertes au public.

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Le traité nr. 1. a deux parties distinctes, marquées lit. a. et b. Le premier est le traité principal qui ensemble avec les articles separés fut signé du moins d'une part au mois de Juillet 1733, mais on voit par le document tit. b. que la ratification avait été empe chée par la diversité qui regnait dans les deux diplomes à échanger, et que cet échange n'a en lieu qu'après avoir applani ces differends par la convention du Août, munie de la signature des deux parties; je A Supplem. T. III.

ne

1733 terinn von allen Reufsen u. s. w. und der Durchlauchtigste Fürst und Herr Friederich August Königlicher Prinz in Pohlen und Litthauen, Herzog zu Sachsen u. s. w. zu Fortsetz- und mehrerer Bevestigung des zwischen Ihro Kayserl. Majestät und weyland Ihro Königl. Majestät in Pohlen und Churfürstl. Durchlaucht zu Sachsen Hochseel. Angedenkens unterhaltenen und seither Ihro Königl. Majestät Absterbens mit Ihro Königl. Hoheit dem jetzigen Churfürsten zu Sachsen erneuerten guten Verständnisses auch zu Beförderung des gemeinsamen Interesses und Beyderseitigen Absichten vor gut befunden, in eine genauere Vernehmung zu treten zu welchem Ende denn nachstehender defensiv und garantie Tractat und Bündniss zwischen ihnen errichtet und geschlossen worden:

Amitié.

Garantie

ART. I.

Versprechen Ihro Kayserliche Majestät von allen Reufsen Sr. Churfürstl. Durchl. zu Sachsen, und hinwieder Ihro Churfürstl. Durchl. zu Sachsen Ihro Kaiserlichen Majestät von allen Reufsen eine aufrichtige beständige Freundschaft also und dergestalt, dafs beyde einander aufrichtig meynen, Einer des Andern Wohlfahrt und Nutzen befördern, vor Schaden und Unheil warnen, und solches soviel möglich abwenden, auch Ihre an auswärtigen Höfen substirende Ministros hierzu hinlänglich instruiren wollen.

ART. II.

Soll von nun an ein beständiger zu niemandes et offension gereichender defensiv und garantie Tractat defensive und Bündnifs seyn und subsistiren zwischen Ihro Kaiserlichen Majestät von allen Reufsen, Dero Erhen, Successoren und Nachkommen am Russischen Reiche eines, und Ihro Churfürstl. Durchl. zu Sachsen und Dero Erben, Successoren und Nachkommen an der ChurSachsen andern theils, vermöge dessen Sie einander reciproquement von nun an alle Ihre gegenwärtig in Besitz habende und in Europa belegene respective Reiche,

ne puis point alleguer la date de l'échange des ratifications mais comme les deux puissances se rapportent au présent traité dans celui qu'elles ont signées 1744 et qui suit n. 2. ceci prouve qu'il a été ratifié.

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