Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1807 |
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... personnes et à leurs biens ; et si par hasard il se trouvoit des François passagers sur des prises faites par les vaisseaux de l'empereur de Maroc , les François , eux et leurs biens , seront aussitôt mis en liberté , et il en es et ΤΕ ...
... personnes et à leurs biens ; et si par hasard il se trouvoit des François passagers sur des prises faites par les vaisseaux de l'empereur de Maroc , les François , eux et leurs biens , seront aussitôt mis en liberté , et il en es et ΤΕ ...
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... personne dans les ports du dit empire , y assister les négocians , les capitaines et matelots , en tout ce qu'ils pourront avoir besoin , entendre leurs différens et décider des cas qui pourront survenir entre eux , sans qu'aucun ...
... personne dans les ports du dit empire , y assister les négocians , les capitaines et matelots , en tout ce qu'ils pourront avoir besoin , entendre leurs différens et décider des cas qui pourront survenir entre eux , sans qu'aucun ...
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... personne d'enfreindre leurs priviléges , qui seront les mêmes qu'on accorde aux autres . " Note de Mr. K. ** ) Cet endroit est exprimé ainsi en arabe : " Si un Maure frappe un François , et qu'il prenne la foite , on u'exigera pas qu'il ...
... personne d'enfreindre leurs priviléges , qui seront les mêmes qu'on accorde aux autres . " Note de Mr. K. ** ) Cet endroit est exprimé ainsi en arabe : " Si un Maure frappe un François , et qu'il prenne la foite , on u'exigera pas qu'il ...
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... personne ne pourra être recherché à cet effet , et il en sera usé de même dans les ports de France , si quelque esclave venoit à s'échapper et passer dans quelque vaisseau de guerre de l'empereur de Maroc . Enterpré- ART . XVIII . Tous ...
... personne ne pourra être recherché à cet effet , et il en sera usé de même dans les ports de France , si quelque esclave venoit à s'échapper et passer dans quelque vaisseau de guerre de l'empereur de Maroc . Enterpré- ART . XVIII . Tous ...
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... personne et ses effets , pourvu qu'il fasse foi de sa qualité et propriété par les passeports et polices de chargement . Si non il pourra être fait esclave e ses biens confisqués : les espagnols en useront de mème par rapport aux ...
... personne et ses effets , pourvu qu'il fasse foi de sa qualité et propriété par les passeports et polices de chargement . Si non il pourra être fait esclave e ses biens confisqués : les espagnols en useront de mème par rapport aux ...
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Términos y frases comunes
acte agreed allen Reufsen amistad Amman articles auch Bahaudur bailliages bâtimens candidats Canton capitaine cent cercle cession Churfürstl citoyens Comte Consul Convention dafs declaration defensive députés Dero diète districts Dowlut Rao Scindiah Durchlaucht embarcacion Espagnols España españoles Etats Etats-Unis François general Gouvernement government guerre Helvétique highness his excellency honorable company Ihro Kayserl indemnité James Monroe l'Empereur l'Empire Land Maha Rajah Majestät von allen Majesté Impériale Maroc Maroccaine Mecklenbourg membres du petit ment mille florins Ministre nation navigation Navios navire nomme oder payer pays petit conseil plénipotentiaires Pohlen ports Portugal possessions pourront Premier Consul Prince Regent puertos puissances qualquiera ratifications reciproquement Regencia Regente de Portugal Reichs rélativement République Batave République Française République Helvétique Russies Senhor sera seront seyn signé souverain stipulé Sublime Porte Suède Suisse sujets Supplem tems territoire Theil tion Tractat traité de paix Tratado treaty tribunal Tripoli Túnez United States vaisseaux Wismar
Pasajes populares
Página 473 - His Catholic Majesty promises and engages on his part, to cede to the French Republic, six months after the full and entire execution of the conditions and stipulations herein relative to His Royal Highness the Duke of Parma, the colony or province of Louisiana, with the same extent that it now has in the hands of Spain, and that it had when France possessed it, and such as it should be after the treaties subsequently entered into between Spain and other States.
Página 477 - French ships coming directly from France or any of her colonies, loaded only with the produce and manufactures of France or her said colonies, and the ships of Spain coming directly from Spain or any of her colonies, loaded only with the produce or manufactures of Spain or her colonies, shall be admitted during the space of twelve years in the port of New Orleans, and in all other legal ports of entry within the ceded territory, in the same manner as the ships of the United States...
Página 112 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página 471 - Robert R. Livingston, Minister Plenipotentiary of the United States, and James Monroe, Minister Plenipotentiary and Envoy Extraordinary of the said States, near the Government of the French Republic; and the First Consul, in the name of the French people, Citizen Francis Barbe...
Página 473 - United States, in the name of the French Republic, forever and in full sovereignty, the said territory with all its rights and appurtenances, as fully and in the same manner as they have been acquired by the French Republic in virtue of the above mentioned treaty concluded with his Catholic Majesty.
Página 152 - Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona; señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 152 - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 196 - ... months, or sooner if possible, to be computed from the day of the signature of the present treaty. In witness whereof, we the undersigned, their Ministers Plenipotentiary, have in their name and in virtue of our full powers, signed with our hands the present definitive treaty, and caused the seals of our arms to be affixed thereto.
Página 471 - THE President of the United States of America, and the First Consul of the French Republic, in the name of the French people, desiring to remove all source of misunderstanding relative to objects of discussion, mentioned in the second and fifth articles of the convention of the 8th...
Página 194 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.