Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1807 |
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... conseil , le petit conseil , le double conseil , le conseil particulier aux communautés situées devant et derrière la sitter , le consistoire , le conseil de guerre ; et dans les rho des intérieurs , ou la partie catholique , le grand ...
... conseil , le petit conseil , le double conseil , le conseil particulier aux communautés situées devant et derrière la sitter , le consistoire , le conseil de guerre ; et dans les rho des intérieurs , ou la partie catholique , le grand ...
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... petit conseil n'en prolonge la duréc . Le grand conseil , 1 ) accepte ou rejette les projets de loi qui lui sont présentés par le petit conseil . 2 ) Il se fait rendre compte de l'exécution des loit , ordonnances et réglemens ; 3 ) Il ...
... petit conseil n'en prolonge la duréc . Le grand conseil , 1 ) accepte ou rejette les projets de loi qui lui sont présentés par le petit conseil . 2 ) Il se fait rendre compte de l'exécution des loit , ordonnances et réglemens ; 3 ) Il ...
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... petit conseil , composé de neuf membres du grand conseil , lesquels continuent à en faire partie , et sont toujours rééligibles , a l'initiative des projets de loi et d'impot . Il est chargé de l'exécution des lois et ordonnan- ces à ...
... petit conseil , composé de neuf membres du grand conseil , lesquels continuent à en faire partie , et sont toujours rééligibles , a l'initiative des projets de loi et d'impot . Il est chargé de l'exécution des lois et ordonnan- ces à ...
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... petit conseil , entre les citoyens ayant une propriété ou une créance de 1000 francs dans la même nature de biens . ART . XIII . Les places au grand conseil sont données par l'élection immediate , ou par l'élection et le sort , de la ...
... petit conseil , entre les citoyens ayant une propriété ou une créance de 1000 francs dans la même nature de biens . ART . XIII . Les places au grand conseil sont données par l'élection immediate , ou par l'élection et le sort , de la ...
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... conseil . ART . XIV . Les membres du grand conseil de la seconde et de la troisième nomination n'appartiennent à ... petit conseil : il ne vote point lors qu'il s'agit des comtes et de la gestión de ce conseil . Il n'assiste pas aux ...
... conseil . ART . XIV . Les membres du grand conseil de la seconde et de la troisième nomination n'appartiennent à ... petit conseil : il ne vote point lors qu'il s'agit des comtes et de la gestión de ce conseil . Il n'assiste pas aux ...
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Términos y frases comunes
acte agreed allen Reufsen amistad Amman articles auch Bahaudur bailliages bâtimens candidats Canton capitaine cent cercle cession Churfürstl citoyens Comte Consul Convention dafs declaration defensive députés Dero diète districts Dowlut Rao Scindiah Durchlaucht embarcacion Espagnols España españoles Etats Etats-Unis François general Gouvernement government guerre Helvétique highness his excellency honorable company Ihro Kayserl indemnité James Monroe l'Empereur l'Empire Land Maha Rajah Majestät von allen Majesté Impériale Maroc Maroccaine Mecklenbourg membres du petit ment mille florins Ministre nation navigation Navios navire nomme oder payer pays petit conseil plénipotentiaires Pohlen ports Portugal possessions pourront Premier Consul Prince Regent puertos puissances qualquiera ratifications reciproquement Regencia Regente de Portugal Reichs rélativement République Batave République Française République Helvétique Russies Senhor sera seront seyn signé souverain stipulé Sublime Porte Suède Suisse sujets Supplem tems territoire Theil tion Tractat traité de paix Tratado treaty tribunal Tripoli Túnez United States vaisseaux Wismar
Pasajes populares
Página 473 - His Catholic Majesty promises and engages on his part, to cede to the French Republic, six months after the full and entire execution of the conditions and stipulations herein relative to His Royal Highness the Duke of Parma, the colony or province of Louisiana, with the same extent that it now has in the hands of Spain, and that it had when France possessed it, and such as it should be after the treaties subsequently entered into between Spain and other States.
Página 477 - French ships coming directly from France or any of her colonies, loaded only with the produce and manufactures of France or her said colonies, and the ships of Spain coming directly from Spain or any of her colonies, loaded only with the produce or manufactures of Spain or her colonies, shall be admitted during the space of twelve years in the port of New Orleans, and in all other legal ports of entry within the ceded territory, in the same manner as the ships of the United States...
Página 112 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Página 471 - Robert R. Livingston, Minister Plenipotentiary of the United States, and James Monroe, Minister Plenipotentiary and Envoy Extraordinary of the said States, near the Government of the French Republic; and the First Consul, in the name of the French people, Citizen Francis Barbe...
Página 473 - United States, in the name of the French Republic, forever and in full sovereignty, the said territory with all its rights and appurtenances, as fully and in the same manner as they have been acquired by the French Republic in virtue of the above mentioned treaty concluded with his Catholic Majesty.
Página 152 - Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona; señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 152 - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarbes, de Algecira, de Gibraltar, de las islas de Canarias, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Habsburgo, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 196 - ... months, or sooner if possible, to be computed from the day of the signature of the present treaty. In witness whereof, we the undersigned, their Ministers Plenipotentiary, have in their name and in virtue of our full powers, signed with our hands the present definitive treaty, and caused the seals of our arms to be affixed thereto.
Página 471 - THE President of the United States of America, and the First Consul of the French Republic, in the name of the French people, desiring to remove all source of misunderstanding relative to objects of discussion, mentioned in the second and fifth articles of the convention of the 8th...
Página 194 - It is agreed that creditors on either side shall meet with no lawful impediment to the recovery of the full value in sterling money of all bona fide debts heretofore contracted.