Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volumen91889 |
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... objets dont il devait s'occuper , il a nommé trois commissaires pour faire effectuer celle des titres et papiers de la Chambre des Comptes de l'intendance et de l'ad- ministration provinciale de la ci - devant province de Lorraine ...
... objets dont il devait s'occuper , il a nommé trois commissaires pour faire effectuer celle des titres et papiers de la Chambre des Comptes de l'intendance et de l'ad- ministration provinciale de la ci - devant province de Lorraine ...
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... objets de travail auxquels le Conseil croira devoir se livrer . Lecture ayant été faite ensuite du projet de compte ... objets de cet aperçu ne sont pas assez considérables pour remplir le vœu de la Loi et pour être rendus publics par la ...
... objets de travail auxquels le Conseil croira devoir se livrer . Lecture ayant été faite ensuite du projet de compte ... objets de cet aperçu ne sont pas assez considérables pour remplir le vœu de la Loi et pour être rendus publics par la ...
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... objets qui ne sont point prévus par cette instruction y seront ajoutés ; que M. le procureur général sindic donnera un plan tant de cette division principale que des sous - divisions des différentes matières qui formeront l'attribution ...
... objets qui ne sont point prévus par cette instruction y seront ajoutés ; que M. le procureur général sindic donnera un plan tant de cette division principale que des sous - divisions des différentes matières qui formeront l'attribution ...
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... objets constitutionnels , du projet présenté par le secrétaire général . Sur la troisième question relative à la corres- pondance que les comités pourront entretenir . Il a été décidé que les programmes de questions générales et de ...
... objets constitutionnels , du projet présenté par le secrétaire général . Sur la troisième question relative à la corres- pondance que les comités pourront entretenir . Il a été décidé que les programmes de questions générales et de ...
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... objets constitutionnels portant la parole , a dit : Messieurs , « Quand la loi a voulu que l'ouverture de la session annuelle des conseils de districts précédât d'un mois celle du conseil de leur département elle a exprimé le motif de ...
... objets constitutionnels portant la parole , a dit : Messieurs , « Quand la loi a voulu que l'ouverture de la session annuelle des conseils de districts précédât d'un mois celle du conseil de leur département elle a exprimé le motif de ...
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Términos y frases comunes
administrateurs audit chancelier aultres auoit ban de Vagney basse justice BASTIEN bois Bresse Bruyères bureau canton d'Haroué canton de Bruyères canton de Charmes canton de Dompaire cens chapons ci-devant comité des objets communaux communes confiscations Conseil général création du maire curé d'ancienneté dame sonrière délibération département Derbamont Directoire doivent dudit ban dudit Espinal église émoluments épaves Epinal esté estre Euuangilles de Dieu faict finage François de Neufchâteau GENOY Gorhey gros habitants Hattstatt héritages hostel impositions Item Jehan l'agriculture l'Assemblée nationale ladite ledict ledit déposant lesdits Lorraine Messieurs Mirecourt motion moyenne et basse municipalités objets constitutionnels officiers ouï pétitions plaid banal plume et l'échaque pré prend la moitié présent président prévost priour procès procès-verbal procureur général syndic Ramonchamp registre Remiremont rente resaux d'avoine Saint Martin saint Pierre Saint-Dié saintes Euuangilles séance sera seront session sieur de Hattstatt sieur grand prévôt Socourt taille tiers Vagney Val-d'Ajol vayn Vosges Vosgien voués
Pasajes populares
Página 26 - Preterea quascumque possessiones, quecumque bona idem monasterium impresentiarum iuste et canonice possidet aut in futurum concessione pontificum, lar/gitione regum uel principum, oblatione fidelium seu aliis iustis modis prestante Domino poterit adipisci, firma uobis uestrisque successoribus et illibata permaneant.
Página 27 - Decernimus ergo, ut nulli omnino hominum liceat prefatum monasterium temere perturbare aut eius possessiones auferre vel ablatas retinere minuere seu...
Página 362 - Observations sur le décret de l'Assemblée nationale pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement, accepté et sanctionné par le roi le 24 août 1790, adressées aux citoyens du département du Finistère.
Página 355 - Il est pourtant vrai que tout homme qui n'a rien au monde , et à qui on défend de mendier, a droit de demander à vivre en travaillant. Toutes les fois donc qu'une loi s'oppose à la mendicité , il faut qu'elle soit précédée d'un appareil de travaux publics qui occupent l'homme et le nourrissent...
Página 247 - Les apanagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit , dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés et exploités dans le cours de l'hiver prochain...
Página 342 - ... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit ou approuvé ; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision, après avoir pris l'avis du directoire du district.
Página 27 - Christi aliena fiat atque in extremo examine districte ultioni subiaceat. Cunctis autem eidem loco sua iura seruantibus...
Página 27 - Si qua igitur in futurum ecclesiustica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra eam temere venire temptaverit, secundo tertiove commonita, nisi presumptionem suam digna satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat, reamque se...
Página 356 - De là ce principe sévère en apparence, mais juste et nécessaire a observer dansla législation des secours, • que l'homme secouru par la nation et qui est à sa charge, doit cependant se trouver dans une condition moins bonne que, s'il n'avait pas besoin de secours, et qu'il pût exister parses propres ressources;» principe aussi éloigné dans sou exécution, de la dureté que.
Página 372 - L'adjudication prononcée sur la dernière des enchères faites avant l'extinction d'un feu , sera seulement provisoire , et ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé et sera éteint, sans que pendant sa durée il ait été fait aucune autre enchère.