Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volumen91889 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 13
Página 170
... proposer ; ledit chancelier a la création du maire et de tous les officiers du ban qui jurent en ses mains , il prend la moitié de toutes épaves , amendes , même les hautes et arbitraires et confiscations contre le souverain , et encore ...
... proposer ; ledit chancelier a la création du maire et de tous les officiers du ban qui jurent en ses mains , il prend la moitié de toutes épaves , amendes , même les hautes et arbitraires et confiscations contre le souverain , et encore ...
Página 204
... proposer sur une meilleure administration des forêts , des mesures à prendre pour le régime de celles qui appar- tiennent à des particuliers . Les ventes des quarts en réserve . L'exécution des ordonnances en vigueur sur le fait des ...
... proposer sur une meilleure administration des forêts , des mesures à prendre pour le régime de celles qui appar- tiennent à des particuliers . Les ventes des quarts en réserve . L'exécution des ordonnances en vigueur sur le fait des ...
Página 229
... les directoires de département et de district peuvent maintenant examiner leurs limites respectives et se proposer mutuellement les changements qu'ils jugent nécessaires . << Les autres dispositions de cette loi vous sont connues 229.
... les directoires de département et de district peuvent maintenant examiner leurs limites respectives et se proposer mutuellement les changements qu'ils jugent nécessaires . << Les autres dispositions de cette loi vous sont connues 229.
Página 230
... proposer de l'autoriser à faire revenir de Paris , aux frais de l'administration , une carte qui renferme les limites entières des départements qui touchent de tous les côtés au département des Vosges , pour servir au rapport général ...
... proposer de l'autoriser à faire revenir de Paris , aux frais de l'administration , une carte qui renferme les limites entières des départements qui touchent de tous les côtés au département des Vosges , pour servir au rapport général ...
Página 292
... proposer . << Dans quel état sont actuellement les routes du département ? Quelles sont les parties de ces routes dont l'entretien exige de main - d'œuvre et de matériaux ? Quels sont les ouvrages d'art qui ont un besoin indispensable ...
... proposer . << Dans quel état sont actuellement les routes du département ? Quelles sont les parties de ces routes dont l'entretien exige de main - d'œuvre et de matériaux ? Quels sont les ouvrages d'art qui ont un besoin indispensable ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
administrateurs audit chancelier aultres auoit ban de Vagney basse justice BASTIEN bois Bresse Bruyères bureau canton d'Haroué canton de Bruyères canton de Charmes canton de Dompaire cens chapons ci-devant comité des objets communaux communes confiscations Conseil général création du maire curé d'ancienneté dame sonrière délibération département Derbamont Directoire doivent dudit ban dudit Espinal église émoluments épaves Epinal esté estre Euuangilles de Dieu faict finage François de Neufchâteau GENOY Gorhey gros habitants Hattstatt héritages hostel impositions Item Jehan l'agriculture l'Assemblée nationale ladite ledict ledit déposant lesdits Lorraine Messieurs Mirecourt motion moyenne et basse municipalités objets constitutionnels officiers ouï pétitions plaid banal plume et l'échaque pré prend la moitié présent président prévost priour procès procès-verbal procureur général syndic Ramonchamp registre Remiremont rente resaux d'avoine Saint Martin saint Pierre Saint-Dié saintes Euuangilles séance sera seront session sieur de Hattstatt sieur grand prévôt Socourt taille tiers Vagney Val-d'Ajol vayn Vosges Vosgien voués
Pasajes populares
Página 26 - Preterea quascumque possessiones, quecumque bona idem monasterium impresentiarum iuste et canonice possidet aut in futurum concessione pontificum, lar/gitione regum uel principum, oblatione fidelium seu aliis iustis modis prestante Domino poterit adipisci, firma uobis uestrisque successoribus et illibata permaneant.
Página 27 - Decernimus ergo, ut nulli omnino hominum liceat prefatum monasterium temere perturbare aut eius possessiones auferre vel ablatas retinere minuere seu...
Página 362 - Observations sur le décret de l'Assemblée nationale pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement, accepté et sanctionné par le roi le 24 août 1790, adressées aux citoyens du département du Finistère.
Página 355 - Il est pourtant vrai que tout homme qui n'a rien au monde , et à qui on défend de mendier, a droit de demander à vivre en travaillant. Toutes les fois donc qu'une loi s'oppose à la mendicité , il faut qu'elle soit précédée d'un appareil de travaux publics qui occupent l'homme et le nourrissent...
Página 247 - Les apanagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit , dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés et exploités dans le cours de l'hiver prochain...
Página 342 - ... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être contredit ou approuvé ; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision, après avoir pris l'avis du directoire du district.
Página 27 - Christi aliena fiat atque in extremo examine districte ultioni subiaceat. Cunctis autem eidem loco sua iura seruantibus...
Página 27 - Si qua igitur in futurum ecclesiustica secularisve persona hanc nostre constitutionis paginam sciens contra eam temere venire temptaverit, secundo tertiove commonita, nisi presumptionem suam digna satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat, reamque se...
Página 356 - De là ce principe sévère en apparence, mais juste et nécessaire a observer dansla législation des secours, • que l'homme secouru par la nation et qui est à sa charge, doit cependant se trouver dans une condition moins bonne que, s'il n'avait pas besoin de secours, et qu'il pût exister parses propres ressources;» principe aussi éloigné dans sou exécution, de la dureté que.
Página 372 - L'adjudication prononcée sur la dernière des enchères faites avant l'extinction d'un feu , sera seulement provisoire , et ne sera définitive que lorsqu'un dernier feu aura été allumé et sera éteint, sans que pendant sa durée il ait été fait aucune autre enchère.