 | 1789 - 892 páginas
...1°. L'Assemblée Nationale déclare que tous les biens Ecclésiastiques sont à la disposition delà Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
..., l'assemblée constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après... | |
 | 1789 - 876 páginas
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a°.... | |
 | 1789 - 526 páginas
...eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 páginas
...conçu en ces termes :. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces.... | |
 | Collection - 1791 - 614 páginas
...Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 334 páginas
...1789L' Affemblêe Nationale décrète, imo que tous les biens eecléfiaftiques font à la difpofition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du Culte , à l' entretién de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvéillance , & d'après le»... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...-ria*lentes oppositions : mais J enfm il fat décrét* que tous les tiens ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres.... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 páginas
...donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « »... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 páginas
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre... | |
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L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
