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DIX-HUITIÈME FRAGMENT.

Des garanties.

Il faut tracer et reconnaître tous les principes de la liberté par une déclaration particulière, qui soit, par rapport à la société, ce que les droits de l'homme sont par rapport au gouvernement.

Il faut faire une instruction sur les mœurs, sur l'application du pouvoir, sur les devoirs et les droits réciproques et respectifs, sur le génie, le but de la ré-volution, sur les idées qui constituent le bonheur d'un peuple libre.

La liberté est la garantie du citoyen par rapport à l'application des lois.

Tout citoyen, quel que soit son âge et son sexe, qui n'exerce aucunes fonctions publiques, a le droit d'accuser devant les tribunaux criminels un homme revêtu d'autorité, qui s'est rendu coupable envers lui d'un acte arbitraire.

Les parties doivent s'expliquer en présence l'une de l'autre.

Si l'homme revêtu d'autorité est convaincu, le ban nissement est prononcé contre lui, et la mort s'il rentre sur le territoire.

Si les tribunaux criminels refusent d'entendre le citoyen qui intentera plainte, il formera sa plainte dans le temple, devant le peuple, le jour de la fête de l'Être-Suprême; et, si la cause n'est point jugée trente jours après, le tribunal est puni par la loi.

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L'insurrection est le droit exclusif du peuple et du citoyen. Tout étranger, tout homme revêtu de fonctions publiques, s'il la propose, est hors la loi, et doit être tué sur l'heure, comme usurpateur de la souveraineté, et comme intéressé aux troubles pour faire le mal ou pour s'élever.

Les insurrections qui ont lieu sous le despotisme, sont toujours salutaires. Celles qui éclatent dans un État libre sont dangereuses quelquefois pour la liberté même, parce que la révolte du crime en usurpe les prétextes sublimes et le nom sacré. Les révoltes font aux États libres, des plaies longues et douloureuses qui saignent tout un siècle.

Un député du peuple ne pourra être jugé que par un jury de vingt-six membres, tirés au sort parmi les deputés, dont il récusera la moitié, afin de ne pas exposer la patrie à la merci d'un tribunal.

Si un député du peuple est condamné, il doit choisir un exil hors de l'Europe, pour épargner au peuple l'image du supplice de ses représentans.

DIX-NEUVIÈME FRAGMENT.

Du commerce et des colonies.

Nul ne peut acquérir de terres, former de banques, ni entretenir de vaisseaux en pays étrangers.

L'État répond des bâtimens submergés qui étaient chargés de bois, de laine, d'huile, et de farines, sila cargaison est notifiée six mois avant au gouvernement, et certifiée par l'ambassadeur.

S'il y a une guerre maritime, tout marchand est tenu d'armer ses vaisseaux en course.

La République ne peut, par aucun traité, les droits de son commerce et ses colonies.

aliéner

L'Étal fera acheter les nègres sur les côtes d'Afrique, pour être transplantés dans les colonies; ils seront libres à l'instant même : il leur sera donné trois arpens de terre et les outils nécessaires à leur culture.

VINGTIÈME FRAGMENT.

Du domaine public.

Le domaine et les revenus publics se composent des impôts, des successions attribuées à la République, et des biens nationaux.

Il n'existera d'autre impôt que l'obligation civile de chaque citoyen, âgé de vingt-un ans, de remettre à un officier public, tout les ans, le dixième de son revenu et le quinzième du produit de son industrie.

Le tableau des paiemens sera imprimé et affiché toute l'année.

Le domaine public est établi pour réparer l'infortune des membres du corps social.

Le domaine public est également établi pour soulager le peuple du poids des tributs dans les temps difficiles.

La vertu, les bienfaits et le malheur donnent des droits à une indemnité sur le domaine public. --- Celui-là seul y peut prétendre, qui s'est rendu recom

mandable à la patrie par son désintéressement, son courage, son humanité.

La République indemnise les soldats mutilés, les vieillards qui ont porté les armes dans leur enfance, ceux qui ont nourri leur père et leur mère, ceux qui ont adopté des enfans, ceux qui ont plus de quatre enfans du même lit; les époux vieux qui ne sont point séparés, les orphelins, les enfans abandonnés, les grands hommes; ceux qui se sont sacrifiés pour l'amitié; ceux qui ont perdu des troupeaux; ceux qui ont été incendiés ; ceux dont les biens ont été détruits par la guerre, par les orages, les intempéries des saisons.

par

Le domaine public solde l'éducation des enfans, fait des avances aux jeunes époux, et s'afferme à ceux qui n'ont point de terres.

FIN.

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