manutention qui partent et dépendent de cette administration dont les personnes qui en sont chargées doivent lui rendre compte.

Les commissaires écrivent au magistrat sur tous les événements publics qui arrivent dans leur quartier, dont ils ont eu connaissance, ou dans lesquels leur ministère a été employé. Ils l'instruisent notamment des accidents considérables, de quelque espèce que ce soit; des crimes qui ont été commis et qu'ils ont constatés; des morts subites, suicides, blessures graves, pour lesquels ils ont été appelés; de tous les emprisonnements de police qu'ils ont ordonnés, et des causes de ces emprisonnements; des désordres et des abus généraux ou particuliers auxquels il ne peut être pourvu que par l'autorité du magistrat.

Ils lui rendent compte de la même manière de tout ce qui peut concerner l'approvisionnement des marchés des monopoles et contraventions, abus et manoeuvres qu'ils apprennent et ont reconnu avoir été commis de la part de ceux qui font le commerce et le débit des denrées.

Ils lui adressent leurs observations, leurs remarques sur tout ce qu'ils estiment intéresser le bien public, soit relativement à chaque quartier, soit par rapport à la police générale dans Paris.

Ils lui rendent compte également de tout ce qui a rapport à différentes parties d'inspection dont ils ont les charges particuliè

rement.

Le magistrat prend lui-même lecture de toutes les lettres, mémoires, rapports et observations des commissaires, leur répond aussitôt sur tout ce qu'ils lui ont écrit, et leur adresse en même temps ses décisions et tous les ordres dont ils peuvent avoir besoin.

Il reçoit chez lui les commissaires toutes les fois qu'ils ont à conférer sur les différents objets de la police, ou qu'ils lui réfèrent des affaires sur lesquelles ils n'ont pu prendre sur eux une décision provisoire.

Le magistrat est instruit tous les matins par les bulletins ou rapports de la garde, qui lui sont envoyés par le commandant de la garde, de toutes les affaires pour lesquelles elle a été dérangée de ses postes.

Les inspecteurs de police lui rendent compte chaque jour, trèsexactement, par des rapports par écrit et séparés pour chaque affaire, de toutes les observations, recherches, informations et

découvertes qu'ils ont faites, et de l'exécution des ordres qu'il leur a donnés.

Ils s'assemblent tous chez le magistrat, l'un des jours de la semaine, pour lui rendre un compte général de tout ce qu'ils ont fait sur les affaires qui ne sont point encore terminées, et pour prendre de lui de nouveaux ordres.

Le magistrat-criminel, le procureur du roi, le lieutenant-criminel de robe courte, le prévôt de l'île et le commandant de la garde de Paris se rendent ensemble tous les quinze jours chez le magistrat pour conférer de tout ce qui est arrivé depuis la dernière assemblée, relativement à la sûreté et à la tranquillité publiques, de tout ce qui concerne les prisonniers détenus pour crimes, de l'état de leurs procès, des complices qu'ils peuvent avoir qui ne sont point encore arrêtés, et sur la recherche desquels le magistrat doit donner des ordres.

Lorsqu'il a été emprisonné un certain nombre de femmes ou filles de débauche, de vagabonds et gens suspects et sans aveu, qui doivent subir publiquement un jugement de police, le commissaire chargé de la visite des prisons pour cet objet en forme un rôle contenant les causes de leur détention, dont il doit faire juridiquement le rapport au tribunal du magistrat. Lorsque ce rôle est entièrement dressé, il se rend en l'hôtel du magistrat le jour que le magistrat lui a indiqué. Le magistrat examine ce rôle avec lui, et arrête dès ce moment le jugement qu'il doit prononcer contre chacun de ceux qui y sont compris.

Le magistrat visite les hôpitaux et maisons de force où sont détenus tous ceux qui y ont été enfermés par forme de correction, soit en vertu de ses jugements, ou de l'ordre du roi, ou de son ordre particulier; se fait rendre compte de tout ce qui les concerne; il fait donner la liberté à ceux à qui il juge à propos de

l'accorder.

Il se rend une ou deux fois par semaine à son tribunal, au siége ordinaire de sa juridiction, pour le jugement des contraventions dont les commissaires font le rapport devant lui, et pour celui des causes contentieuses entre les justiciables de son tribunal.

Il donne chez lui, chaque semaine, à des jours différents, des audiences publiques où il reçoit tous ceux qui ont des plaintes, placets et mémoires à lui donner, ou qui ont à lui parler d'affaires. On ne peut pas nombrer les personnes de tous les rangs, de tous les états, qui se rendent à cette audience, qu'il ne termine

point sans avoir parlé à tous ceux qui se sont présentés; ce qui n'empêche pas encore qu'il ne donne presque tous les autres jours des rendez-vous particuliers à ceux avec lesquels il désire avoir des conférences, ou qui lui en demandent.

Il se rend toutes les semaines à la cour pour travailler avec le ministre ayant le département de Paris, et avec les autres ministres, tant sur les affaires qui peuvent regarder la police que sur celles dont il est chargé, relativement aux différentes parties du gouvernement pour lesquelles il est en correspondance avec eux.

Le magistrat se rend tous les mois à une assemblée qui se tient chez M. le premier président du Parlement de Paris, et qui est composée de plusieurs autres principaux magistrats de cette cour, et dont l'objet est une conférence sur tout ce qui regarde la police générale.

Enfin le magistrat est en correspondance et en relation pour la police de Paris avec tous les principaux magistrats des différents parlements du royaume, avec les intendants de toutes les provinces, avec les magistrats, juge et officier de police particuliers des villes; ils lui donnent avis des événements principaux qui sont arrivés dans les provinces de l'Etat, des récoltes', du prix général des denrées, des affaires qui peuvent intéresser le commerce de ces différentes provinces avec la capitale.

Il est instruit par les juges des crimes qui ont été commis dans l'étendue de leurs juridictions, des noms et du signalement de ceux qui en sont les auteurs, et de ceux de leurs complices, surtout lorsqu'ils n'ont point encore été arrêtés, et qu'il y a lieu d'en faire la recherche à Paris, recherche pour laquelle le magistrat donne aussitôt les ordres nécessaires. Ils lui font part des jugements rendus contre les coupables et des déclarations qu'ils ont pu faire à la mort contre ceux de leurs complices dont jusque là on n'avait point eu de connaissance.

6. Travail particulier du magistrat.

Ses bureaux pour l'expédition des affaires de la police.

Il est facile de juger, par l'idée que l'on a donnée jusqu'ici des détails de la place du magistrat, de l'étendue du travail qui en est

1. Sans doute il faudrait lire: arrivés dans les provinces, de l'état des récoltes...

la suite nécessaire. Aucun de ces détails, quel qu'il soit, ne lui échappe; son attention les saisit tous sans exception; il connaît chaque affaire dans toute son étendue; c'est lui seul qui donne toutes les décisions et tous les ordres qui paraissent sous son nom; il examine tous les mémoires, placets, toutes les demandes, tous les avis et les rapports qui lui sont adressés; il lit toutes les lettres qui lui sont écrites; il n'en reste point sans réponse et il n'y a aucune de ces réponses qui ne soit la sienne'.

L'ordre admirable qui règne dans ce travail est sans doute la seule chose qui puisse en faire concevoir la possibilité, la célérité, l'exactitude et la précision, surtout en considérant que ce même travail n'occupe qu'une partie assez peu considérable du temps du magistrat, obligé de donner tout le surplus au public et à tous les autres soins de sa place.

Les parties de la police étant séparées et distinctes, toutes les affaires qui regardent son administration sont distribuées en six bureaux, à la tête de chacun desquels est un chef ou principal commis qui a sous lui plusieurs autres premiers commis qui ont chacun leur partie.

L'un de ces bureaux, qui est celui du cabinet, réunit tous les mémoires, placets, lettres et autres pièces qui ont été données au magistrat et qu'il a vues d'abord, et c'est de ce bureau, où ils sont mis dans le premier ordre qui leur convient, qu'ils passent aux différents chefs des autres bureaux, en conséquence du renvoi que le magistrat en fait marquer lui-même, en sa présence, par son secrétaire, sur les pièces mêmes, à mesure qu'elles passent sous ses yeux.

Chaque chef examine les papiers que le magistrat lui a renvoyés, et sur lesquels est noté ce qui doit être fait, et les distribue ensuite aux commis de son département suivant ce qui concerne chacun d'eux, afin qu'ils fassent les expéditions nécessaires. Lorsque ces expéditions sont faites, ils les remettent au même chef, qui en prend lecture et les porte ensuite au magistrat qui les revoit lui-même avec lui et les signe.

1. M. de Sartine notait de sa main les rapports tenus comme faux et suspects. On les faisait vérifier par des commissaires retirés et des inspecteurs de police vétérans, ou bien encore par des surnuméraires. Dans les affaires délicates, on sortait de ce cercle en s'adressant à des personnes discrètes et honorables. » Souvenirs historiques de Le Noir, publiés par Peuchet : Mémoires tirés des archives de la police, tome III, p. 35.

Ces expéditions consistent dans tous les ordres et les décisions du magistrat, dans les lettres qu'il a écrites ou les réponses qu'il a faites sur toutes les affaires relatives à son administration.

Lorsque ces affaires sont entièrement terminées, les papiers qui en dépendent sont mis dans un dépôt général qui est chez le magistrat, de la garde et de l'arrangement duquel un de ses commis est chargé. Le dossier de chaque affaire est noté dans un registre ou répertoire destiné à cet usage, afin de procurer au magistrat, dans quelque temps que ce soit et sur le champ, les éclaircissements qu'il peut avoir à prendre sur ces pièces. Il y a encore plusieurs registres pour servir de mémorial à la police, entre autres un qui contient les noms de tous ceux qui ont été emprisonnés ou renfermés dans les hôpitaux pour faits de police. Un autre, qui contient les noms de tous ceux qui ont été arrêtés pour vol ou autres crimes, et sur lequel il est fait mention de leur jugement et exécution. Un autre où sont inscrits tous ceux qui sont renfermés de l'ordre du roi dans différentes maisons de force, soit de l'autorité du gouvernement, soit à la réquisition des particuliers. - Un autre contenant des notes sur les gens dont la conduite est mauvaise ou suspecte et dans le cas d'attirer l'attention de la police; tels sont, par exemple, ceux à qui l'on ne connaît d'autres ressources que celles qu'ils tirent de leurs intrigues, et ceux qui fréquentent de mauvaises compagnies.

Ces registres sont tenus dans l'ordre chronologique et alphabétique, pour faciliter les recherches dont le magistrat peut avoir besoin.

La manutention et les soins ordinaires de la police, à Paris, sont entièrement confiés aux commissaires. Ils suppléent, en cette partie, le magistrat et le multiplient en quelque manière dans toute la ville. Les lois qui déterminent leurs fonctions leur attribuent, pour les exercer, un pouvoir semblable au sien. Ils participent également à l'administration de la justice civile et criminelle; en un mot, ils sont les aides et coopérateurs des magistrats, et remplissent à leur place les différentes parties auxquelles l'étendue et l'importance de celles qu'ils embrassent ne leur permettraient pas de s'appliquer. Par rapport à la police, ils sont chargés de faire exécuter les ordonnances et les règlements qui la concernent,