Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volumen5H. Champion, 1874 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 21
Página 1
... juges de paix et des tribunaux de simple police et de police correctionnelle . Le seul mérite du Premier Consul , en cette circonstance , a donc été de rétablir ce que la Révolution avait eu le tort de supprimer , et d'attribuer à la ...
... juges de paix et des tribunaux de simple police et de police correctionnelle . Le seul mérite du Premier Consul , en cette circonstance , a donc été de rétablir ce que la Révolution avait eu le tort de supprimer , et d'attribuer à la ...
Página 3
... juges de paix et des tribunaux de simple police et de police correctionnelle . Le seul mérite du Premier Consul , en cette circonstance , a donc été de rétablir ce que la Révolution avait eu le tort de supprimer , et d'attribuer à la ...
... juges de paix et des tribunaux de simple police et de police correctionnelle . Le seul mérite du Premier Consul , en cette circonstance , a donc été de rétablir ce que la Révolution avait eu le tort de supprimer , et d'attribuer à la ...
Página 4
... juges commis pour juger les causes de la compé- tence de la police ? 3 ° Quels sont les différents degrés et départements des personnes chargées de la police ? 4 ° Quel est le nombre et quelles sont les fonctions des commissaires de ...
... juges commis pour juger les causes de la compé- tence de la police ? 3 ° Quels sont les différents degrés et départements des personnes chargées de la police ? 4 ° Quel est le nombre et quelles sont les fonctions des commissaires de ...
Página 13
... juges établis pour la connaître ne pouvant dans l'exécution s'écarter des formes , il s'en suit qu'il n'y a aucun de ces objets qui ne soit renfermé dans l'ordre judiciaire . Ils sont distribués et se distinguent sous onze titres ...
... juges établis pour la connaître ne pouvant dans l'exécution s'écarter des formes , il s'en suit qu'il n'y a aucun de ces objets qui ne soit renfermé dans l'ordre judiciaire . Ils sont distribués et se distinguent sous onze titres ...
Página 20
... juges de la police . Ils connaissent dans l'étendue de leur territoire de toutes les con- traventions qui peuvent y être commises . Leur inspection s'étend particulièrement sur le commerce des objets de consommation , sur les foires et ...
... juges de la police . Ils connaissent dans l'étendue de leur territoire de toutes les con- traventions qui peuvent y être commises . Leur inspection s'étend particulièrement sur le commerce des objets de consommation , sur les foires et ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Anglais apud Afforty apud Godefroy Arch Archives de Senlis Armagnacs assemblée attournés avaient avoit bailli Bedford boulangers Bourguignons capitaine Chantilly chargés Charles VII chartes commerce commissaires Compiègne connétable contraventions Creil Crépy d'icelle d'Orléans devant Diogilo disme doivent Douët d'Arcq duc de Bedford duc de Bourgogne dudit ecclesia ecclesiam édit envoyer esté estoit estre eulx forteresse garde garnison général gens d'armes gens de guerre Gonesse grains grant Guillaume habitans habitants de Senlis hommes d'armes Ibid icelle Item Jean de Luxembourg Jean Sans-Peur Jehan jour Journal d'un bourgeois justice Juvénal des Ursins ladite ledit prieur LIBRARIES STANFORD UNIVERSITY lieutenant livres parisis Louis XV magistrat maisons marchands ment Monstrelet Montépilloy nécessaires Notre-Dame ordonnances particuliers payer pays personnes peuvent Pierre Cauchon Pont-Sainte-Maxence present priori procureur quartier quod registres règles rues Saint-Florent Saint-Prix Sancti Sartine seigneur siège STANFORD UNIVERSITY STANFORD UNIVERSITY LIBRARIES sûreté tion UNIVERSITY LIBRARIES STANFORD Valois villages
Pasajes populares
Página 143 - Si qua igitur in futurum ecclesiastica secularisve persona, hanc nostre constitutionis paginam sciens, contra eam temere venire temptaverit, secundo tertiove commonita, nisi reatum suum congrua satisfactione correxerit, potestatis honorisque sui dignitate careat reamque se divino judicio [exi]stere de perpetrata iniquitate cognoscat et a sacratissimo corpore ac sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque in extremo examine districte subjaceat ultioni.
Página 142 - Diogilo, in qua divino mancipati estis obsequio, sub beati Petri et nostra protectione suscipimus et presentis scripti privilegio communimus...
Página 142 - Religiosam vitam eligentibus apostolicum convenit adesse presidium, ne forte cuiuslibet temeritatis incursus aut eos a proposito revocet aut robur, quod absit, sacre religionis infringat.
Página 158 - ... ne les touchent point; les « baptêmes, les mariages, les certificats mortuaires, c'est-à-dire « tout ce qu'il ya de plus sacré et qui fait toute la sûreté de l'État « et de la religion , tout cela n'est écrit que sur des feuilles volantes, « sans ordre, sans soin, sans précaution ; des titres si augustes et « si saints sont dispersés à l'aventure comme des papiers de
Página 146 - Helmwardeshusen, sicut ipsum canonice possidetis, vobis et ecclesie vestre auctoritate apostolica confirmamus et presentis scripti patrocinio communimus statuentes, ut nulli omnino hominum liceat hanc paginam nostre confirmationis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis dei et beatorum Petri et Pauli apostolorum eius se noverit incursurum.
Página 142 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat prefatam ecclesiam temere perturbare, aut ejus possessiones...
Página 142 - Decernimus ergo, ut nulli omnino hominum liceat prefatum monasterium temere perturbare aut eius possessiones auferre vel ablatas retinere minuere seu quibuslibet vexationibus fatigare; sed omnia integra conserventur eorum, pro quorum gubernatione ac sustentatione concessa sunt, usibus omnimodis profutura salva sedis apostolice auctoritate.
Página 142 - Cum autem generale interdictum terre fuerit, liceat vobis, clausis januis, exclusis excommunicatis et interdictis, non pulsatis campanis, suppressa voce, divina officia celebrare...
Página 142 - ... modis, prestante Domino, poterit adipisci, firma vobis vestrisque successoribus et illibata permaneant. In quibus hec propriis duximus exprimenda vocabulis...
Página 31 - ... faits ; du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas...