 | France - 1829 - 452 páginas
...circonstances et dépeudances, donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation ; connoitra pareillement de toutes les provisions nécessaires...de la ville, amas et magasins qui en pourront être laits, du taux et prix d'icelles; de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur... | |
 | France - 1822 - 456 páginas
...circonstances et dépendances, donnera les 'ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation; connoitra pareillement de toutes les provisions nécessaires...de la ville, amas et magasins qui en pourront être laits, du taux et prix d'icelles; de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur... | |
 | 1884 - 380 páginas
...rues et des places publiques et dépendances; — donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation; — connaîtra pareillement de toutes...et magasins qui en pourront être faits, du taux et du prix d'icelles ; — de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières,... | |
 | Saint-Edme - 1829 - 604 páginas
...dépendances ; c'est lui qui donne les ordres » nécessaires en cas d'incendie et inondation : il con» naît pareillement de toutes les provisions nécessaires...subsistance de la ville, amas et magasins » qui en peuvent être faits, de leurs taux et prix, de «l'envoi des commissaires et autres personnes néces•... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 páginas
...circonstances et dépendances, donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation ; connoîtra pareillement de toutes les provisions nécessaires...pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui eu pourront être faits, du taux et prix d'icelles; de l'envoi des commissaires et autres personnes... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 páginas
...places publiques; il donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation; il connaîtra de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas, magasins qui en pourront être faits, du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 páginas
...places publiques; il donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation; il connaîtra de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas, magasins qui en pourront être faits ; du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 páginas
...places publiques; il donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation; il connaîtra de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas, magasins qui en pourront être faits ; du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 páginas
...officesdulieulenant civil et du lieuti nant de pplice. A ce dernlerfnt confiée, entre autres, la connaissance de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas et magasins qui en pourront étn» faits; du taux et prix d'icelles; de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1869 - 666 páginas
...circonstances et dépendances; donnera les ordres nécessaires en cas d'incendie ou d'inondation; connoistra pareillement de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas, magasins qui en pourront estre faits, du taux et prix d'icelles; de l'envoy des commissaires et autres... | |
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... faits ; du taux et prix d'icelles, de l'envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas... 
