Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751, précédés de l'Édit de Nantes: imprimés pour le deuxième centenaire de la révocation de l'Édit de NantesFischbacher, 1885 - 660 páginas |
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Edits, Déclarations Et Arrests Concernans la Réligion P. Réformée: 1662-1751 ... Sin vista previa disponible - 2015 |
Términos y frases comunes
Amez et Féaux Apostolique et Romaine Arrest du Conseil auroient auront ausdits avons fait mettre Bailliages Bailliages et Sénéchaussées Baillifs cesdites Présentes cire jaune COLBERT Commissaires départis Conseil d'Etat Consistoires Cour de Parlement d'Etat du Roy Déclaration du Roy Diois donnons en mandement dudit Edit de Nantes Edit du mois Edits et Déclarations Enfans Extrait des Registres forme et teneur Gens tenans grace de Dieu Intendans et Commissaires Janvier Juges l'Edit de Nantes ladite R. P. R. ladite Réligion lesdits lieux mettre nôtre Scel Ministres Navarre necessaires nosdits Sujets nouveaux Convertis Officiers ordonné et ordonne OUIS peine permission pourroient pourront pourvû présent Arrêt Présentes ils ayent Présentes signées Principauté d'Orange Procureur Provinces Regie Registrée en Parlement Registres du Conseil Réligion Catholique Sceau de cire Scel à cesdites Sedan seroient seront tenus sieur Boucher sieurs Intendans Signé LOUIS soient sortis du Royaume tems tenans nôtre Cour tenir la main tion toûjours Versailles Voulons
Pasajes populares
Página 247 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Página 242 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Página 177 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Página 234 - RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite...
Página 293 - CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons et...
Página 604 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Página 291 - Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et...
Página 257 - ... si DONNONS en mandement à NOS amez et féaux conseillers, les gens tenans NOSTRE cour de parlement...
Página 231 - RPR ont embrassé la Catholique : et d'autant qu'au moyen de ce l'exécution de l'Édit de Nantes, et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite...
Página 8 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.