Estudios de historia moderna, Volúmenes3-41953 |
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... droit d'ancrage » . Cette taxe frappera les bâtiments de toutes tailles et de toutes catégories , qu'ils viennent de l'étranger ou des dépendances de la couronne . Le soin d'en fixer le montant et les modalités d'application est ...
... droit d'ancrage » . Cette taxe frappera les bâtiments de toutes tailles et de toutes catégories , qu'ils viennent de l'étranger ou des dépendances de la couronne . Le soin d'en fixer le montant et les modalités d'application est ...
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... droit d'ancrage . III . Le tarif du droit d'ancrage 31 Le montant de l'imposition qui frappe les bâtiments est calculé non d'après le poids ou la nature de leur cargaison puisqu'il ne s'agit pas d'un droit de douane- , mais d'après leur ...
... droit d'ancrage . III . Le tarif du droit d'ancrage 31 Le montant de l'imposition qui frappe les bâtiments est calculé non d'après le poids ou la nature de leur cargaison puisqu'il ne s'agit pas d'un droit de douane- , mais d'après leur ...
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... droit exigible , sans préjudice de l'acquittement nor- mal de celui - ci . Enfin , les membres du Conseil des Cent Jurés rappellent , que par les termes mêmes de la Cédule royale ils ont toute latitude de modifier ce tarif s'ils le ...
... droit exigible , sans préjudice de l'acquittement nor- mal de celui - ci . Enfin , les membres du Conseil des Cent Jurés rappellent , que par les termes mêmes de la Cédule royale ils ont toute latitude de modifier ce tarif s'ils le ...
Contenido
CLAUDE CARRÈRE | 65 |
ANTONIO BORRÁS S I | 157 |
FELIPE RUIZ MARTÍN | 181 |
Otras 3 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
AHCB altres Ancoratge années août aquesta Aragón armateurs autres avait avril Barcelona barcelonais bâtiments botes arrive C'est carta Catalan catalanes Catalogne Catalonia Cataluña celle Censals Morts changeurs charge cité Ciudat y Diputación Clavaire Collioure compte Conseil Conseillers Corona de Aragón créanciers d'Aragon d'autres d'une dels dépenses deux dita dits doute droit d'ancrage Duque effet également elle España Estocolmo été être exemple faire fait Felipe Felipe II Fernando VII fois folios franceses galère histórico Ibid Ibidem intérêts Jacme Jacques Cœur juillet juin l'année l'on livres Magestat mois molt monastère moriscos mundo municipales n'est Naples navires pagar paiement partie payer pensions Perpiñán peut Pineda lenya politique ports qu'il Rationals recettes registres relations revolution reyno rôle royal Senyor seul seulement siècle social sommes sous Suchet Taula de Canvi temps tonnage Tortosa tout Valençay Valencia vente Vicent Violaris