Estudios de historia moderna, Volúmenes3-41953 |
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... vente d'un Censal ou d'un Violari , au XIVe siècle , était assimilée à la vente d'un bien meuble ou immeuble ; elle ne se concevait pas autre- ment que sous la forme d'un contrat notarié . Ceci se comprend très bien lorsqu'il s'agit d ...
... vente d'un Censal ou d'un Violari , au XIVe siècle , était assimilée à la vente d'un bien meuble ou immeuble ; elle ne se concevait pas autre- ment que sous la forme d'un contrat notarié . Ceci se comprend très bien lorsqu'il s'agit d ...
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... vente de Censals . " 0 Il ne faut pas les confondre avec les courtiers des prêts usuraires , qui ne sont guère que des Juifs . Toute personne peut par contre se faire courtier de Censals et de Violaris . Les notaires excellent dans ce ...
... vente de Censals . " 0 Il ne faut pas les confondre avec les courtiers des prêts usuraires , qui ne sont guère que des Juifs . Toute personne peut par contre se faire courtier de Censals et de Violaris . Les notaires excellent dans ce ...
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... vente de Censals et de Violaris , garantit les droits des créanciers . Il les garantit par sa législation d'abord.65 Mais également par un pro- cédé d'ordre juridique à l'enregistrement d'une vente par un notaire mu- nicipal s'ajoute l ...
... vente de Censals et de Violaris , garantit les droits des créanciers . Il les garantit par sa législation d'abord.65 Mais également par un pro- cédé d'ordre juridique à l'enregistrement d'une vente par un notaire mu- nicipal s'ajoute l ...
Contenido
CLAUDE CARRÈRE | 65 |
ANTONIO BORRÁS S I | 157 |
FELIPE RUIZ MARTÍN | 181 |
Otras 3 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
AHCB altres Ancoratge années août aquesta Aragón armateurs autres avait avril Barcelona barcelonais bâtiments botes arrive C'est carta Catalan catalanes Catalogne Catalonia Cataluña celle Censals Morts changeurs charge cité Ciudat y Diputación Clavaire Collioure compte Conseil Conseillers Corona de Aragón créanciers d'Aragon d'autres d'une dels dépenses deux dita dits doute droit d'ancrage Duque effet également elle España Estocolmo été être exemple faire fait Felipe Felipe II Fernando VII fois folios franceses galère histórico Ibid Ibidem intérêts Jacme Jacques Cœur juillet juin l'année l'on livres Magestat mois molt monastère moriscos mundo municipales n'est Naples navires pagar paiement partie payer pensions Perpiñán peut Pineda lenya politique ports qu'il Rationals recettes registres relations revolution reyno rôle royal Senyor seul seulement siècle social sommes sous Suchet Taula de Canvi temps tonnage Tortosa tout Valençay Valencia vente Vicent Violaris