 | Benjamin Franklin - 1817 - 480 páginas
...de sang , et rétablir la paix , votre très-Excellente Majesté est suppliée d'autoriser (d'après l'avis et le consentement des Lords spirituels et temporels, et des Communes du présent Parlement, par lettres-patentes scellées du grand sceau de la Grande-Bretagne) une ou... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...royaume. Elles sont, en conséquence, déclarées, établies et sanctionnées par leursdites Majestés, par et avec l'avis et le consentement des lords spirituels et temporels, et des communes formées en parlement. XII. Qu'il soit en outre déclaré et arrêté par acte de l'autorité susdite,... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 páginas
...qu'il soit statué, et il est- statuté par la trèsexcellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement des Lords Spirituels et Temporels, et...Communes, assemblés dans ce présent parlement, et par la dite autorité, qu'autant du dit Acte qui a, dans aucune manière, rapport à la nomination d'un.... | |
 | comte Maximilien Sébastien Foy - 1827 - 468 páginas
...portée par les formes ordinaires des lois: II est décidé en conséquence, par l'excellente majeste du Roi, par et avec l'avis et le consentement des lords spirituels et temporels, des communes assemblées en ce present Parlement , et par l'autorité des mêmes , que : 1. Toutofficier,... | |
 | Jean Edmond Tournachon de Montvéran - 1829 - 520 páginas
...parlement, supplions huin«blement ici VM qu'il soit décrété ce qui suit: «Soit ici décrété, par la très excellente Majesté » du Roi , par et...des » Lords spirituels et temporels et des Communes «assemblées en ce présent Parlementât parrautbrîté »<!udit Parlement, que Sadite M. Caroline-Amélie>... | |
 | Henry Hallam - 1829 - 334 páginas
...l'Irlande à la couronne de la Grande-Bretagne; ce bill poète « que s* Majesté le roi, d'après l'avis et le consentement des lords spirituels et temporels et des Communes- de la GrandeBretagne assemblés en parlement, a eu, a, et doit avoir de droit le plein pouvoir et l'autorité... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 páginas
...qu'il soit statué, et il est statué par la Très Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis el consentement des Lords spirituels et temporels et...Communes, assemblés dans ce présent Parlement et par la dite autorité, qu'autant du dit acte, qui H dans aucune manière, rapport à la nomination d'un... | |
 | 1837 - 1278 páginas
...régir et gouverner : il est arrêté, de par Sa Très-Excellente Majesté fe Roi, d'après l'avis et fe consentement des lords spirituels et temporels et...présent parlement, et par l'autorité des mêmes, qu'à partir du 3 1 juillet 1835, joui- où commencera l'effet du présent acte, un. acte passé dans... | |
 | 1859 - 620 páginas
...il est en conséquence ordonné ce qui suit, par Sa très-excellente Majesté la reine, par et sur l'avis et le consentement des lords spirituels et...communes, assemblés dans ce présent parlement, et par leur autorité : I. Le dit acte de la 13° et de la -14" année de Sa Majesté sera rapporté, sauf... | |
 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 410 páginas
...universités. Quant à la loi écrite du royaume, elle se compose des statuts, actes et édits émanés du roi, avec l'avis et le consentement des lords spirituels et temporels et des communes assemblés en parlement. Ces statuts sont généraux ou spéciaux, c'est-à-dire ils posent une règle universelle... | |
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Majesté du Roi, par et avec l'avis et le consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes réunies dans le présent Parlement, et par l'autorité d'iceux. 
