Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1873 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Pasajes populares
Página 173 - Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour, où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Página 203 - ... 79. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances , concurremment avec les notaires ; ils en attestent la vérité par leur signature, certifient le taux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivières.
Página 178 - Le Gouvernement fera étudier par une commission nommée par lui les moyens les plus efficaces de venir en aide à la marine marchande et d'assurer sa prospérité.
Página 291 - ... la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (art. 4); notre conseil d'Etat entendu, avons décrété : Art. 1".
Página 408 - Tell algérien, tel qu'il est délimité au plan annexé au décret du 20 février 1873 sur les circonscriptions cantonales. En dehors du Tell, des arrêtés du Gouverneur Général détermineront successivement les territoires où elle deviendra exécutoire. Art. 23. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.
Página 297 - Cour des comptes et son histoire; par M. Th. Ducrocq, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de Poitiers.
Página 255 - ... 12. En cas de fraude dissimulée sous vêtements , ou au moyen d'engins disposés pour l'introduction ou le transport frauduleux d'alcools ou de spiritueux, soit à l'entrée, soit dans un rayon de un myriamètre à partir de la limite de l'octroi pour les villes de...
Página 167 - FIGARO. Aux vertus qu'on exige dans un domestique, Votre Excellence connaît-elle beaucoup de maîtres qui fussent dignes d'être valets ? LE COMTE, nant.
Página 371 - ... d'être savant ; et j'enrage que mon père et ma mère ne m'aient pas fait bien étudier dans toutes les sciences, quand j'étais jeune. Le Maître de Philosophie. Ce sentiment est raisonnable; nam, sine doctrina, vita est quasi mortis imago.
Página 405 - Tous les titres délivrés formeront après leur transcription, le point de départ unique de la propriété, à l'exclusion de tous autres.