Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte21802 |
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... anglais , comme seul coupable du massacre de l'équipage de la frégate la Modeste , commis dans le port de Gênes ; qu'elle dirigera toutes ses forces contre ce Gouvernement pour venger la France ; Que le peuple Génois n'a point violé sa ...
... anglais , comme seul coupable du massacre de l'équipage de la frégate la Modeste , commis dans le port de Gênes ; qu'elle dirigera toutes ses forces contre ce Gouvernement pour venger la France ; Que le peuple Génois n'a point violé sa ...
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... Anglais ayant violé la neutralité du territoire de la République de Gênes , le décret du Gouvernement , qui leur ferme ses rades et ses ports , sera maintenu jusqu'à la paix . II . La République de Gênes défendra à tous ses habitans de ...
... Anglais ayant violé la neutralité du territoire de la République de Gênes , le décret du Gouvernement , qui leur ferme ses rades et ses ports , sera maintenu jusqu'à la paix . II . La République de Gênes défendra à tous ses habitans de ...
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... anglais . Vers cette même époque , le 17 thermidor , cinq bâtimens de guerre portugais et trois anglais furent reçus avec un égal empresse- ment dans le port de Naples . Et quant aux approvisionnemens interdits par ce même article , n ...
... anglais . Vers cette même époque , le 17 thermidor , cinq bâtimens de guerre portugais et trois anglais furent reçus avec un égal empresse- ment dans le port de Naples . Et quant aux approvisionnemens interdits par ce même article , n ...
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... Anglais ayant paru devant Naples , un brick s'en détacha , vint mouil- ler dans le port , et que les deux officiers qui en descendirent , allèrent s'entretenir avec le général Acton et la reine , pour s'assurer de tout ce qui pouvait ...
... Anglais ayant paru devant Naples , un brick s'en détacha , vint mouil- ler dans le port , et que les deux officiers qui en descendirent , allèrent s'entretenir avec le général Acton et la reine , pour s'assurer de tout ce qui pouvait ...
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... Anglais , sans que le Gouvernement napo- litain fit la moindre représentation pour faire res- pecter sa neutralité : — si l'on ajoute que dans une autre circonstance , un de nos corsaires ayant été enlevé de vive force par les Anglais ...
... Anglais , sans que le Gouvernement napo- litain fit la moindre représentation pour faire res- pecter sa neutralité : — si l'on ajoute que dans une autre circonstance , un de nos corsaires ayant été enlevé de vive force par les Anglais ...
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Términos y frases comunes
alliés anglais armées articles autrichiens bataille blique française Bohême Bonaparte britannique brumaire Busching çaise Charles Delacroix citoyen Charles Delacroix commandant comte Conseil Conseil des Cinq-cents convention Convention nationale Corps législatif déclaré Deux-Siciles Directoire exécutif duc de Parme ennemis États expédition conforme Exportations floréal florins Forces de terre frimaire fructidor général en chef Gouvernement Guthrie Hoeck Hongrie l'an l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'ennemi l'infant duc landgrave majesté l'Empereur ment ministre des relations napolitain nation nationale négociations NOTICE STATISTIQUE paix conclu pièces de canon pleins-pouvoirs plénipotentiaires politique porte Portugal prairial premier Consul présent traité président prisonniers publique ratifications du présent relations extérieures Répu République batave République cisalpine République de Gênes République fran République française République helvétique République ligurienne respectifs revenus Rhin Russie sances Sardaigne sceau sera seront signé stipulations Suisse Suit la teneur tems territoire territoriale thermidor tion traité de Campo-Formio traité de paix traité définitif troupes vendémiaire
Pasajes populares
Página 504 - se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Página 204 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 308 - ... publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine.
Página 434 - Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5°...
Página 162 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 516 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours.
Página 340 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Página 421 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Página 313 - ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus.
Página 211 - Les contestations qni pourraient s'élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession , seront portées devant le juge du domicile que le Français avait en France...