Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte21802 |
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... résolution ci - après ; adoptant les motifs d'urgence exprimés dans le préambule de cette résolution , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de l'acte d'urgence et de la réso- lution du 29 floréal : Le conseil des Cinq - Cents ...
... résolution ci - après ; adoptant les motifs d'urgence exprimés dans le préambule de cette résolution , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de l'acte d'urgence et de la réso- lution du 29 floréal : Le conseil des Cinq - Cents ...
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... résolution suivante : LE traité de paix du 26 floréal an IV , conclu entre la République française et le roi de Sar- daigne , est ratifié . La présente résolution , y compris le traité sera imprimée . Signé CRASSOUS ( de l'Hérault ) ...
... résolution suivante : LE traité de paix du 26 floréal an IV , conclu entre la République française et le roi de Sar- daigne , est ratifié . La présente résolution , y compris le traité sera imprimée . Signé CRASSOUS ( de l'Hérault ) ...
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... résolution du 24 thermidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour délibérer , conformément à l'arti- cle 334 de la Constitution , après avoir examiné le traité de paix conclu à Paris , le 20 thermidor de l'an IV ...
... résolution du 24 thermidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour délibérer , conformément à l'arti- cle 334 de la Constitution , après avoir examiné le traité de paix conclu à Paris , le 20 thermidor de l'an IV ...
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... résolution suivante : Le traité de paix du 20 thermidor an IV , conclu entre la République française et le duc de Wur- temberg et Teck , est ratifié . La présente résolution , y compris le traité , sera imprimée . Signé Boissy ...
... résolution suivante : Le traité de paix du 20 thermidor an IV , conclu entre la République française et le duc de Wur- temberg et Teck , est ratifié . La présente résolution , y compris le traité , sera imprimée . Signé Boissy ...
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... résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour délibérer conformément à l'art . 354 de la Constitution ; après avoir examiné le traité de paix conclu à Paris , le 5 fructidor de l'an IV , entre ...
... résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS , formé en comité général pour délibérer conformément à l'art . 354 de la Constitution ; après avoir examiné le traité de paix conclu à Paris , le 5 fructidor de l'an IV , entre ...
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Términos y frases comunes
alliés anglais armées articles autrichiens bataille blique française Bohême Bonaparte britannique brumaire Busching çaise Charles Delacroix citoyen Charles Delacroix commandant comte Conseil Conseil des Cinq-cents convention Convention nationale Corps législatif déclaré Deux-Siciles Directoire exécutif duc de Parme ennemis États expédition conforme Exportations floréal florins Forces de terre frimaire fructidor général en chef Gouvernement Guthrie Hoeck Hongrie l'an l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'ennemi l'infant duc landgrave majesté l'Empereur ment ministre des relations napolitain nation nationale négociations NOTICE STATISTIQUE paix conclu pièces de canon pleins-pouvoirs plénipotentiaires politique porte Portugal prairial premier Consul présent traité président prisonniers publique ratifications du présent relations extérieures Répu République batave République cisalpine République de Gênes République fran République française République helvétique République ligurienne respectifs revenus Rhin Russie sances Sardaigne sceau sera seront signé stipulations Suisse Suit la teneur tems territoire territoriale thermidor tion traité de Campo-Formio traité de paix traité définitif troupes vendémiaire
Pasajes populares
Página 504 - se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Página 204 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 308 - ... publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine.
Página 434 - Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5°...
Página 162 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 516 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours.
Página 340 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Página 421 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Página 313 - ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus.
Página 211 - Les contestations qni pourraient s'élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession , seront portées devant le juge du domicile que le Français avait en France...