 A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,...  Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin - Página 124por Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852Vista completa - Acerca de este libro
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 páginas
...leur permettront pas de continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier.... | |
 | Lebeau - 1798 - 742 páginas
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 | Olivier de Serres - 1804 - 890 páginas
...jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel...statué et ordonné; disons , statuons et ordonnons .... ce qui suit : ART. I. » Avons révoqué et abrogé , révoquons et abrogeons tous édits , déclarations... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 páginas
...volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 páginas
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 páginas
...propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 páginas
...conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit ,...ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction... | |
 | 1826 - 584 páginas
...dans des bornes que des ordonnances et les règlements leur ont prescrites. A CES CAUSES et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. Art. i". Nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons les cent... | |
 | France - 1826 - 584 páginas
...juger les grandes matières. ACES CAUSES et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre tunsfil , et de notre certaine science , pleine puissance et...statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons, (0 V. remontrances du parlement du 3o décembre 1774. (2) Édit d'octobre i/74> enregistré à Rouen,... | |
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