X L'EXPLICATION DE CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT LES PRINCIPALES RAISONS DE DÉCIDER POUR ET CONTRE L'INDICATION DES PASSAGES DES DIVERS OUVRAGES OU LES QUESTIONS SONT AGITÉES ET LE RENVOI AUX ARRÉTS PAR J.-M. BOILEUX DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER A LA COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY |