 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...admis à l'exposition de 1855. « Art. 1er. Tout Français ou étranger, auteur, soit d'une décou\erte ou invention susceptible d'être brevetée', aux termes...1806, ou ses ayants droit, peuvent, s'ils sont admis à l'exposition universelle, obtenir de la commission impériale de l'exposition un certificat descriptif... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...invention néral delà caisse des dépôts et consigna .„.»Mihi» H'Ai™ h«».t¿. .... ., *leur, __ susceptible d'être brevetée , aux termes de la loi...déposé , conformément à la loi du 18 mars 1806, ou ces ayants droit, peuvent, s'ils sont admis à l'exposition universelle, obtenir de la commission impériale... | |
 | France - 1855 - 1416 páginas
...LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : Авт. 1". Tout Français ou étranger, auteur, soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée, aux termes de la loi du 5 juillet i844, soit d'un dessin de fabrique qui doive être déposé, conformément à la loi du 18 mars 1806,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...admis à l'Exposition universelle de 18b5. Art. IM. Tout Français ou étranger auteur, soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée, aux termes de la loi du 3 juillet 1844, soit d'un dessin de fabrique qui doive être déposé, conformément à la loi du 18... | |
 | Louis Nouguier - 1856 - 676 páginas
...fabrique admis à l'exposition de 1855. — Art. 1er. Tout Français ou étranger, auteur, soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée,...conformément à la loi du 18 mars 1806, ou ses ayants droits, peuvent, s'ils sont admis à l'exposition universelle, obtenir de la commission impériale... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...implicitement consacrée par la loi du 2 mai 1855, dontTarticle 1 porte : tout Français ou étranger auteur d'un dessin de fabrique qui doive être déposé conformément...1806, ou ses ayants droit, peuvent, s'ils sont admis à l'exposition universelle, obtenir de la commission impériale de l'exposition un certificat descriptif... | |
 | 1860 - 588 páginas
...si grave : Aux termes de l'article Ier de cette loi, tout Français ou étranger, auteur, soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée,...être déposé, conformément à la loi du 18 mars 1800, ou ses ayants-droit, a pu, étant admis à l'Exposition universelle, obtenir de la Commission... | |
 | 1904 - 810 páginas
...travail, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. i". — Tout Belge ou étranger, auteur soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée aux termes de la loi du 24 mai i8f>/i, soit d'un dessin ou modèle industriel qui doive être déposé conformément à la... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 páginas
...admis à l'Exposition universelle de 1855. Art. 1er. Tout Français ou étranger auteur, soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée, aux termes de la loi du 5 juillet 18-M, soit d'un dessin de fabrique qui doive être déposé, conformément à la loi du 18 mars 1806,... | |
 | 1866 - 782 páginas
...l'Exposition universelle. NAPOLÉON, etc., Art. i". Tout Français ou étranger, auteur soit d'une découverte ou invention susceptible d'être brevetée, aux termes de la loi du 5 juillet i844, soit d'un dessin de fabrique qui doiv« être déposé, conformément i la loi du 18 mars 1806,... | |
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Tout Français ou étranger, auteur soit d'uue découverte ou invention susceptible d'être brevetée aux termes de la loi du 5 juillet 1844, soit d'un dessin de fabrique qui doive être déposé conformément à la loi du 18 mars 1806, ou ses ayants... 
