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Présents: MM. le chanoine DE SMET, qui occupe le fauteuil; GACHARD, secrétaire; AD. BORGNET et ALPH. WAUTERS.

M. le baron Kervyn de Lettenhove écrit pour exprimer le regret de ne pouvoir assister à la séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 mai est lu et adopté. Le secrétaire dépose sur le bureau les 4 et 5° Bulletins, qui complètent le tome II de la 3a série.

TOME XIII, 3me SÉRIE.

1

ÉLECTION DU PRÉSIDENT.

L'ordre du jour appelle l'élection aux fonctions de président vacantes par le décès de M. le baron de Gerlache.

M. Borgnet, qui, pendant dix-huit mois, a rempli intérimairement ces fonctions, en conformité du règlement du 28 avril 1869, prend la parole et dit que, cette circonstance pouvant porter ses honorables collègues à jeter les yeux sur lui pour la présidence, il croit devoir déclarer que, selon sa manière de voir, il convient de choisir le président parmi les membres résidants à Bruxelles.

•M. le chanoine De Smet exprime la même opinion, qui est partagée aussi par les deux autres membres.

Le scrutin ayant été ouvert, M. le baron Kervyn de Lettenhove est élu président à l'unanimité.

Des remerciments sont votés à M. Borgnet pour les soins qu'il a consacrés, pendant sa présidence intérimaire, à la direction des travaux et à l'expédition des affaires de la Commission.

CORRESPONDANCE.

M. le Ministre de l'intérieur transmet, revêtu de son approbation, le budget que la Commission lui a soumis pour l'exercice 1871.

- Le même Ministre fait connaître qu'il approuve la résolution, prise par la Commission dans sa séance du 10 mai, de confier à M. Léopold Devillers la publication des chartes de Hainaut destinées à former le tome III des Monuments pour servir à l'histoire des provinces de Namur, de Hainaut et de Luxembourg.

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-

Le même Ministre écrit qu'il autorise bien volontiers l'échange des publications de la Commission contre celles de la Société historique du haut Palatinat et de Ratisbonne, ainsi que de la Société d'histoire et d'antiquités du duché de Brême et Verden, à Stade.

-S. E. M. le comte de Stillfried, conseiller intime actuel et grand maître des cérémonies de S. M. l'empereur d'Allemagne, fait savoir que la publication des Monumenta Zollerana est parvenue à son terme, et qu'il adressera à la Commission le complément de ce recueil diplomatique, dès qu'elle lui aura indiqué les volumes qu'elle en a reçus.

M. Quetelet, secrétaire perpétuel de l'Académie, accuse la réception des ouvrages que la Commission lui a fait parvenir le 6 mai pour la bibliothèque de la compagnie.

Dans une autre lettre, M. le secrétaire perpétuel entretient la Commission d'un échange que M. le prince Georges Lubomirski, curateur de l'Institut national d'Ossolinski à Léopold (Gallicie autrichienne), propose de faire d'ouvrages publiés par cet Institut en langue polonaise contre des publications de sociétés savantes de Belgique, et nommément de la Commission d'histoire.

-M. Vreede, professeur de droit públic à l'université d'Utrecht, met sous les yeux de la Commission le texte d'un arrêt rendu par la cour de Hollande, Zélande et Frise, le 23 février 1483, et qui condamnait un Flamand, natif de Bruges, Corneille Vander Hooghstraeten, à être exposé sur un échafaud pendant deux heures et à avoir la langue coupée en partie, pour avoir dit des paroles vilaines

et inconvenantes du duc Maximilien d'Autriche; il pense que cette pièce, quoique ayant été insérée dans un recueil publié à La Haye vers le milieu du siècle dernier, aura pour la Belgique le mérite d'un document inédit.

Le secrétaire est chargé d'adresser à M. Vreede les remercîments de la Commission.

D

L'arrêt de la cour de Hollande porte ce qui suit :

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Alsoe Cornelis van der Hoichstraten, geboeren van Brugge, voir den hove van Hollant, Zeelant ende Vrieslant, buyten pyne ende bande van yseren, bekent heeft, hoe dat hy onlancx geseten heeft alhier, in den Hage, in die Wollezak (1), ende heeft aldair gezeyt in een volle gezelschap, dair him gevraegt. was hoe men mynen genadigen heere noemde in Vlaenderen: « Wy luyden in Vlaenderen zeggen: Maicx my wamboes ; » confesseerde voort ende zeyde die voorsz. Cornelis dat hy gezeyt heeft: Wy zeggen in Vlaenderen: Maicx se my wamboes; overmits dat hy hemzelven van de voorsz. woorden niet uytscheyden en wilde, misselicker waert quaem te verantwoorden; ende bekent noch diezelve Cornelis dat hy geseyt heeft dat die kousmakers ende schoenmakers daermede laghende bezigh waren, met meer andere leelicke woorden by hem gesproken opten naem ende edelen persoon van onsen genadigen heere den hertoghe van Oistenryck, van Bourgondien, etc., dewelke vader ende voecht is van hertoge Philips, onsen geboeren heere; ende wairomme dat die voirsz. Cornelis gevangen gemaikt is myns voorsz. genadigen heere, 't voorsz. hof, mit rype deliberatie van raide, overgewegen alle 't gunt dat tot dezer materie dienende was, in den name ende van wegen myns genadigen heere, myns voirn. genadigen heere ts' hertoghe van Oistenrycke, etc., den voorn. Cornelis van der Hoichstrate, ter cause van de leclicke woorden

(1) Probablement une taverne. (Note de M. Vreede.)

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