chapon de rente, à condition d'entretenir le rivage le long de sa maison. V, fol. 185. 248. 1742, 2 avril. En latin. Jean-Baptiste, évêque d'Ancône, légat du Saint-Siége, approuve différentes résolutions du chapitre de Saint-Denis relatives aux anniversaires, aux absences des chanoines, et à différents biens. 249. V, fol. 187. 1712, 21 avril. En français. Les habitants du village d'Overwinde renoncent pour 210 écus que leur paye W.-Jos. de Molins, chanoine de Saint-Denis, à toutes prétentions de tailles, subsides, dixième ou vingtième denier, dîmes, cens seigneuriaux, etc., auxquels ils pourraient prétendre depuis l'an 1711. V, fol. 190. 250. 1713, 14 septembre. En français. Sentence du conseil des domaines de Brabant obligeant les habitants du haut ban de Herve, Charneux, Thimister et Chaineux à payer au chapitre de Saint-Denis les dimes novales qui lui appartiennent dans ces localités. III, fol. 173 vo. 251. 1741, 24 novembre. En français. Abornage fait entre les hauteurs de Lens, Oreye et Grenville, à la demande de L.-B. Colson, chanoine de Saint-Denis, et d'après un record de l'an 1473. V, fol 221 v. Présents: MM. le baron KERVYN DE LETTENHOVE, président; GACHARD, secrétaire; le chanoine DE SMET et Alph. WAUTERS. Le procès-verbal de la séance du 8 avril est lu et adopté. CORRESPONDANCE. M. le Ministre de l'intérieur envoie le 23me volume et les deux premiers cahiers du 24o volume du Journal pour TOME XIVme, 3me SÉRIE. 13 l'histoire du Haut-Rhin (Zeitschrift für die Geschichte des Oberrheins), que publie la direction des Archives grandducales, à Carlsruhe. Dans une seconde dépêche, il fait savoir qu'il approuve l'échange proposé avec l'Institut national d'Ossolinski, à Léopol (Gallicie). Une troisième dépêche concerne le sens dans lequel doit être interprété l'article 12 de l'arrêté royal du 28 avril 1869 portant règlement pour la Commission. Par une quatrième dépêche, M. le Ministre envoie le manuscrit du Journal des voyages de Charles-Quint, par Vandenesse, qui appartient à la Bibliothèque de l'Arsenal, à Paris. La Commission avait prié M. le Ministre de vouloir solliciter du gouvernement français cette communication, le manuscrit de l'Arsenal, qui provient de Charles de Croy, marquis d'Havré, chevalier de la Toison d'or, gentilhomme de la chambre de l'archiduc Albert, étant plus complet que celui de la Bibliothèque impériale de Vienne, et plus correct que ceux de la Bibliothèque royale de Bruxelles, de la Bibliothèque de Besançon et de la Bibliothèque nationale, à Paris. Des remercîments seront adressés à M. le Ministre. M. Quetelet, secrétaire perpétuel de l'Académie, transmet une réclamation des administrateurs de la Bibliothèque Mazarine, relative à des volumes de la collection des Chroniques qui manquent à ce dépôt littéraire, et une |