Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 |
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... donner lieu à une bi- garrure chocquante en fuivant stricte- ment l'ordre chronologique , n'ont point été compris dans les quatre premiers volumes de cette nouvelle édition , J'ai également cru devoir réunir plu- fieurs traités conclus ...
... donner lieu à une bi- garrure chocquante en fuivant stricte- ment l'ordre chronologique , n'ont point été compris dans les quatre premiers volumes de cette nouvelle édition , J'ai également cru devoir réunir plu- fieurs traités conclus ...
Página 23
... donner les revenues de sa Nabobie à la compagnie des Indes orientales . ( BOLTS considerations Vol . I. app . p . 37. sous la date de Juil . 1765. VERELST app . p . 174. sous celle du 30. Sept. ) Agreement with the Nabob made by Mr ...
... donner les revenues de sa Nabobie à la compagnie des Indes orientales . ( BOLTS considerations Vol . I. app . p . 37. sous la date de Juil . 1765. VERELST app . p . 174. sous celle du 30. Sept. ) Agreement with the Nabob made by Mr ...
Página 73
... donner les ordres les plus fevères à fes fujets , que lorsqu'ils feront rencontrés par les ar- mateurs de la compagnie , et que ceux ci tireront la femonce , foit fans balles , foit à bâlles , ils feront ob- ligés de s'approcher d'eux ...
... donner les ordres les plus fevères à fes fujets , que lorsqu'ils feront rencontrés par les ar- mateurs de la compagnie , et que ceux ci tireront la femonce , foit fans balles , foit à bâlles , ils feront ob- ligés de s'approcher d'eux ...
Página 95
... donner à fes fujets les ordres les plus Atrictes , qu'en rencontrant en mer des armateurs de la compagnie , lorsqu'on tirera la femonce foit à balle foit fans balle , ils aient à amêner fur le champ pour être examinés et n'être pas ...
... donner à fes fujets les ordres les plus Atrictes , qu'en rencontrant en mer des armateurs de la compagnie , lorsqu'on tirera la femonce foit à balle foit fans balle , ils aient à amêner fur le champ pour être examinés et n'être pas ...
Página 102
... donner qu'une feule ; choififfant de préférence celle que l'on trouve ci - dellus . Des conventions de la même teneur que celle ci- deffus , ont été conclues entre L'Autriche et le S.Siège du 8 May 1773 ; pour 5 ans . et les 4 baillages ...
... donner qu'une feule ; choififfant de préférence celle que l'on trouve ci - dellus . Des conventions de la même teneur que celle ci- deffus , ont été conclues entre L'Autriche et le S.Siège du 8 May 1773 ; pour 5 ans . et les 4 baillages ...
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Términos y frases comunes
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Pasajes populares
Página 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Página 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Página 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Página 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Página 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Página 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Página 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Página 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Página 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.